Arrêté n° 94-07 du 18 janvier 2007
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
commence sur cette page
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
commence sur cette page
complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)
501
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 94-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«........
« Roumanie :
«…............ .... «- Titlul de doctor-Medic, specializarea medicina generala,
« facultatii de medicina-Universitatea Ovidius Constanta, « session de septembre 2000, assorti d'une attestation de « stage de deux ans : une année au sein du C.H.U. « Ibn Sina de Rabat et une année à la province de « Skhirat-Témara validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat le 15 novembre 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 95-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit:
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qui'l suit :
«.... ..... . . .
« Algérie :
«....... ...... .... «- Certificat de réception au diplôme d'études médicales
« spéciales, spécialité : chirurgie-générale, délivré par la « faculté de médecine, Université d'Oran en mars 2001, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences effectuée au C.H.U. Hassan II de « Fès du 30 octobre 2006 au 24 novembre 2006 validée « par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès le « 22 novembre 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).
НавІв EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale