BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 92-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents du diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1C" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignemnt secondaire — série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«…......

« Roumanie :

«…...........

«- Titlul de doctor-Medic, specializarea medicina « generala, facultatil de medicina-Universitatea de «medicina si farmacie din timisoara, session de « septembre 1999, assorti d'une attestation de stage de « deux ans : une année au sein du C.H.U. Ibn Sina de « Rabat et une année à la province de Khemisset validé « par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat le « 15 novembre 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 93-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est «fixée ainsi qu'il suit :

«..... ....

« Republic of Yougoslavia :

« ..... «- Title of doctor of medicine - Faculty of medicine in

« Banjaluka - University of Banjaluka on 27 octobre 1984, «assorti d'une année de stage effectué au service « d'ophtalmologie B au C.H.U. Ibn Sina de Rabat-Salé du « 20 mars 2003 au 04 octobre 2003 et du 31 mars 2006 au « 11 novembre 2006 validé par la faculté de médecine et « de pharmacie de Rabat le 5 décembre 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).

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