Arrêté n° 90-07 du 18 janvier 2007
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, del'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la supérieur, recherche scientifique n° 90-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur de médecine visé à « l'article 4 (1eT alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du «baccalauréat de l'enseignement secondaire-série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
............
«- Roumanie :
<............. ..•. «- Titlul de doctor-medic, specializarea medicina generala, «facultatea de medicina - Universitatii de medicina « si farmacie « GR.T.POPA » IASI, en date du 20 octobre « 2003, assorti d'une attestation de stage de deux années : « une année au C.H.U. de Casablanca du 15 mars 2004 au « 21 avril 2005 et une année à la délégation préfectorale « de Mohammédia du 20 juin 2005 au 7 juillet 2006, « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca le 14 juillet 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5510 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 91-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du «baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«... ........ . . . .
« - Fédération de Russie :
«.. .... «- Qualification doctor of medicine, in general medicine - « Moscow state university named after M.V. Lomonosov, « en date du 10 juin 2003, assorti d'une attestation de « stage de deux ans : une année au sein du C.H.U. Ibn « Sina de Rabat et une année à la province d'Agadir « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat le 8 novembre 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5510 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine