Arrêté n° 96-07 du 18 janvier 2007
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
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complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
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désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/ CTR de l'Oriental).
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N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 96-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
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LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2191-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie « est fixée ainsi qu'il suit :
«.........
« France :
«….......... .... «- Diplôme interuniversitaire de spécialité neurochirurgie-
«Faculté de médecine de Marseille - Université de la « Méditerrannée (Aix-Marseille II) en date du 30 avril 2003, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences effectuée au C.H.U. de Casablanca « du 23 décembre 2005 au 13 novembre 2006 validée par «la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca « le 15 novembre 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 495-07 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques, promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) tel que modifié, notamment son article 3 ;
Vu l'article 176 et le paragraphe VII de l'article 247 du code général des impôts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions du paragraphe VII de l'article 247 du code général des impôts, le versement de la taxe sur la valeur ajoutée due doit être effectué, à compter du 2 avril 2007, auprès de la recette de l'administration fiscale de Khémisset, par les redevables dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial du cercle d'Oulmes.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1428 (1 eT mars 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5509 du 29 safar 1428 (19 mars 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 322-07 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/ CTR de l'Oriental).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422
(29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ; Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental), sis n° 146, zone industrielle, Oujda, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :
• essais sur béton hydraulique et ses constituants ;
• essais sur les roches et granulats ;
• essais des enrobés hydrocarbonés ;
• essais géotechniques : caractérisation des matériaux sur échantillons en laboratoire et sur site - essais mécaniques. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5513 du 13 rabii I 1428 (2 avril 2007).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines