BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)BULLETIN OFFICIEL449

« Chaque liste de candidats ... pourvoir. « Les listes de candidats ... «..... de la photo du ou des candidats.

« Les listes de candidats ..... «....... .... ou le candidat se présente.

« En outre les listes de candidats ou les déclarations « individuelles de candidatures présentées par des candidats sans « appartenance politique doivent être accompagnées :

« a - du texte imprimé de leur programme ;

« b - de l'indication......... ...campagne électorale ; « c - d'un document portant :

«*) la liste des signatures légalisées au niveau « local ;

«*) la liste des signatures légalisées. ..... au niveau « de la circonscription électorale nationale.

« Aucun électeur ou élu ne peut signer pour plus d'une liste «de candidatures ou plus d'un candidat, sans appartenance « politique.

« Le document visé au c) ci-dessus... ... .. . . «......doit faire l'objet d'un seul dépôt.

« En cas de décès de l'un des candidats d'une liste, le «mandataire ou les autres candidats, en cas de décès du « mandataire, sont tenus de le remplacer par un nouveau candidat « au plus tard jusqu'au cinquième jour précédant la date du « scrutin. Aucun remplacement ne peut avoir lieu en dehors de ce « délai. Toutefois, la liste est considérée valable si le décès « intervient au cours des cinq jours susvisés ou le jour du scrutin. »

« Article 25. - Un récépissé définitif est délivré dans les trois «jours du dépôt de la déclaration de candidature, sauf dans les « cas de rejet prévus à l'article 21 ci-dessus, sur présentation « obligatoire du récépissé de versement du cautionnement délivré « par le receveur des finances ou le régisseur en recettes sous « peine du rejet de la candidature.

« Les candidatures jugées acceptables sont enregistrées dans « l'ordre de leur dépôt. »

(La suite sans modification.)

« Article 26. - Le retrait de candidature ne peut être « effectué que dans le délai de dépôt des candidatures prévu à «l'article 19 ci-dessus. Il est enregistré dans les mêmes formes « que la déclaration de candidature.

« Le cautionnement est remboursé........

«.......commission nationale de recensement. » « Article 29 (dernier alinéa). - Le nombre maximum de ces « emplacements, non compris ceux désignés à côté des bureaux « de vote, est fixé à :

«- 12 dans les communes dans lesquelles le nombre « d'électeurs est égal ou inférieur à 2500 ;

«- 18 «-18 dans les autres communes ou dansles « arrondissements de communes, plus un par 3.000 « électeurs ou fraction supérieure à 2.000 électeurs dans «les communes ou dans les arrondissements ayant plus « de 5.000 électeurs. »

« Article 33. - Est interdite l'utilisation, ................. à la « disposition des candidats, des partis politiques ou des unions « des partis politiques par l'Etat et les collectivités locales. »

« Article 74. - Aussitôt après le dépouillement, le résultat « est rendu public par le président du bureau de vote.

« Les procès-verbaux de l'élection au niveau de la « circonscription électorale locale et les procès-verbaux de «l'élection au titre de la circonscription électorale nationale, « prévus aux articles 75 à 79 de la présente loi organique sont «dressés, séance tenante, en trois exemplaires. Ces procès- «verbaux sont signés, selon le cas, par le président et les « membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la « commission de recensement préfectorale ou provinciale ou de « la commission nationale de recensement.

« Toutefois, si un seul des membres du bureau de vote, du «bureau centralisateur, de la commission de recensement « préfectorale ou provinciale ou de la commission nationale de « recensement n'a pu, en cas de force majeure, être présent dans « lesdits bureaux ou commissions jusqu'à l'achèvement des « opérations de vote, de dépouillement, de recensement des votes « ou de proclamation des résultats, le procès-verbal est signé par « les membres présents. Mention en est faite au procès-verbal.

« Des copies du procès-verbal sont reproduites en autant « d'exemplaires que de candidats ou de listes de candidats pour « être remises à chacun des représentants des candidats ou des « listes. Chaque copie est numérotée et signée, selon le cas, par le «président et les membres du bureau de vote, du bureau « centralisateur, de la commission de recensement préfectorale « ou provinciale ou de la commission nationale de recensement. »

« Article 77 (4 alinéa ajouté). - Pour l'accomplissement des « missions qui lui sont imparties, la commission de recensement « peut faire appel à des fonctionnaires pour l'assister dans ses «travaux. La liste de ces fonctionnaires est établie par le « président de ladite commission sur proposition du gouverneur. »

« Article 78. - Dans le cas des élections au niveau des « circonscriptions électorales locales, la commission de « recensement préfectorale ou provinciale effectue, dans l'ordre « de leur réception, le recensement des votes obtenus par chaque « liste ou candidat et en proclame le résultat.

« Les listes de candidats ayant obtenu moins de 6% des « suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée « ne participent pas à l'opération de répartition des sièges.

« La répartition des sièges entre les listes s'effectue au « moyen du quotient électoral et ensuite aux plus forts restes et «ce, en attribuant les sièges restants aux chiffres les plus proches « dudit quotient.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.