N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 5. - Les supports d'information doivent indiquer, de manière claire, si les tarifications appliquées sont hors taxes ou toutes taxes comprises.
Ils doivent, également, préciser si les opérations donnent lieu, en sus des intérêts et commissions, à la perception des frais réellement engagés (timbres, téléphone, fax,.....), lesquels doivent être récupérés à l'identique.
ART. 6. - Les modifications des conditions appliquées aux opérations de banque sont portées à la connaissance des clients avant leur application effective.
Art. 7. - Les établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste détaillée des conditions qu'ils appliquent à leurs opérations.
Toute modification de ces conditions doit être également communiquée à Bank Al-Maghrib.
ART. 8. - Les dispositions de la présente circulaire abrogent celles de la circulaire n° 5/G/98, portant sur le même objet.