BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

- le rieque de crédit potentiel futur qui est égal au nominal du contrat pondéré en fonction de la durée résiduelle, conformément au tableau suivant :

Contrats sur deviene Contrats sur dre de Contrats eur produle de

propriel

contes dont la dont le ont la contracer

contreperte net contrepa contrepart contrepe

contrepartie est et un dablesemes un Habliesemert un dablissement

marocai rocain marocai Ou dans Ou dene un natale natale Install dane un dans un dane un PayS pays de peys de plys de POCDE rOCDE POCDE

Ou ou Hande animale

9,2 % 0,2 % 1,0 % 1,2 % 1,2 % 6,0 % 2,0 % 2.0 % 10,0%

Hain 0.1 % 0,5 % 9,5 % 1,0 % 5.0 % 5,0 % 1,6 % 8,0 % 8,0 % 2,4 % 12,0 % 12,0 %

Maqu'es

25 009 03% 1055 15% 15% 75% 7,5% 2,0 % 10.0 % 10.0 % 3,0 % 15,0 % 150 %

C; teL aux deux premiers tirets de ratinda 1) du paragraphe 8) de Particio 9 de la présente giraulehe.

Licie 16

Les établissements non ássujettis aux exigences en fonds propres au titre des risques de marché. conformément aux dispositions de l'article 22 et 24 ci-dessous, peuvent opler pour la méthode d'évaluation dite du « risque initial » pour les produits dérivés llés aux taux d'intérêt et aux devises. Dans ce cas, les établissements dotent en faire notification à Bank Al-Maghrib.

Le montant du risque qui doit être pris en considération est égal au total des montants des contrats pondérés en fonction de leur durée initiale, conformément au tableau suivant:

Contrats sur taux d'intérét Contrats sur devises dont la contrepartle est un autres dont la contrepartie est un autres

Habllagement () contreparties Habilesement () contreparties Durde Itale Installe

marocain ou Installé dana marocain ou

Installé dane un autre pays Installé dane dans un un pays de un pays de autre pays POCDE ou POCDE ou assimile asaimilé

s un an 0,1 % 0,1 % 0,5 % 0,4 % 0,4 % 2% Plus d'un an el 0,2 % 1% 1% 1% 5% 5%

supplimentaire 0,2% 1% 1% 0,6 % 3% 3% par année au dell

de 2 ans

("); visé aux deux premiers lirets de ralinéa 1) du paragraphe B) de l'article 2 de la présente circulaire

Article 17

Les quotités prévues aux articles 9 et 14 ci-dessus sont appliquées après déduction des amortissements, des provisions pour dépréciation d'actifs et des provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature ainsi que des montants correspondant à la part des risques garantie par :

- 'Etat : (

les institutions ou les fonds de garantie dont la garantie est assimiée à celle de l'Etat :

• les banques multilatérales de développement :

nantissement de dépôts constitués auprès de l'établissement lui-même : nantissement de titres émis ou garantis par l'Etat :

nantissement de titres émis par Bank Al-Maghrib ou les banques centrales des pays membres de l'OCDE et assimilés :

nantissement de titres de créance émis par l'établissement lui-même.

Article 18

Les garanties visées aux articles 9, 14 et 17 ci-dessus doivent être réalisables à première demande, sans conditions ni possibilité de contestation. En outre, elles ne peuvent étre prises en considération que pendant leurs durées effectives et seulement à hauteur des montants des risques couverts.

Articlo 19

Les contrats de nantissement de fonds ou de titres doivent stipuler expressément que ces valeurs sont affectées à la garantie des risques encourus. Le nantissement de titres nominatifs émis par les établissements de crédit doit, en outre, être appuyé par un acte ayant date certaine attestant de son acceptation par l'établissement émetteur.

III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES DE MARCHE

Article 20

Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils recouvrent :

- les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation : . - le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des

éléments du bilan et du hors-bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Article 21

Le portefeuille de négociation est constitué des positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou financer d'autres éléments du portefeuille de négociation. Ces instruments doivent être libres de clauses restreignant leur négociabilité ou doivent pouvoir être couverts par des instruments financiers de couverture.

Article 22

Les établissements sont assujettis au calcul, sur base individuelle etou sur base consolidée. de l'exigence en fonds propres au titre du portefeuille de négociation lorsque la valeur de ce portefeuille est significative.

Article 23

Pour le calcul de l'exigence en fonds propres relative aux risques de marché sur base consolidée, les positions courtes et longues sur le même instrument peuvent etre compensées entre elles, dans la mesúre où les conditions suivantes sont remplies :

• il n'existe pas d'obstacles qui entravent le rapatriement rapide de bénéfices d'une filiale à l'étranger :

• il existe à l'intérieur du groupe une répartition adéquate des fonds propres : - il existe un cadre juridique garantissant la gestion en temps voulu des risques sur une base consolidée.

Article 24

Les établissements sont assujettis au calcul d'une exigence en fonds propres au titre du riaque de change, sur base individuelle et/ou sur base consolidée, dés lors que la somme de leurs positions de change nettes excède 2% de leurs fonds propres.

Article 25

Au cas où la valeur du portefeuille de négociation n'est pas significative, le calcul de l'exigence en fonds propres afférente à ce portefeuille s'effectue selon : - les dispositions relatives au risque de crédit, lorsque ces exigences sont calculées sur base individuelle :

- les dispositions relatives au risque de marché ou selon celles relatives au risque de crédit, lorsque ces exigences sont calculées sur base consolidée.

Article 26

Le calcul de l'exigence en fonds propres au titre des risques de marché s'effectue conformément aux dispositions ci-après :

A) RISQUE DE TAUX D'INTERET

L'exigence en fonds propres relative au risque de laux d'intérêt correspond à la somme des exigences en fonds propres requises au titre du risque spécifique et du risque général.

Cette exigence est calculée, séparément, pour chacune des monnaies suivantes : le dirham, leuro et le dollar, sur la base des positions nettes déterminées selon les modalités précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.

1) Exigence en fonds propres au titre du risque spécifique

L'exigence en fonds propres relative au risque spécifique est égale au produit obtenu en multipliant la valeur absolue des positions nettes sur titres de créance par les coefficients de pondérations indiqués ci-après :

a) une pondération de 0 % est appliquée aux parts d'OPCVM de taux composés à plus de 90 % de titres pondérés à 0 % au titre du risque de crédit :

b) une pondération de 4 % est appliquée :

- aux parts d'OPCVM de taux de catégories « obligations » et « monétaires » : aux parts ordinaires de Fonds de Placements Collectifs en Titrisation des créances hypothécaires :