BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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864BULLETIN OFFICIELNº 5536 – 21 juin 2007

c) les pondérations applicables aux titres de créance autres que ceux visés aux alinéas a) et b) ci-dessus sont colles fixées ch après :

Nature de /'mission Échéance résiduelle de

l'Instrument Pondérations Emissions souveraines 0%

inférieure ou égale à 6 mois 0,25% Emissions qualifiées supérieure à 6 mois el 1,00%

inférieure ou égale à 24 mois

supérieure à 24 mois 1,60% Autres émissions 8,00% Les « émissions souveraines » correspondent aux titres émis par les entités soumises à une quotité de 0 % au titre du risque de crédit visées à larticle 9 c dessus.

Les « émissions qualifiées » comprennent les titres :

- émis par les entités soumises à une quotité de 20 % au titre du risque de crédit visées à l'article 9 ci-dessus :

• émis par les autres entités et assortis d'une note au moins égale à 888- attribude par :

• au moins deux organismes exteres d'évaluation du crédit (OEEC) figurant

sur la liste établie par Bank Al-Maghrib,

• ou un OEEC, sans qu'aucun autre OEEC figurant sur la liste établie par

Bank Al-Maghrib ne lui alt attribué une note inférieure :

• con notés, dont l'émetteur a dmis des titres cotés sur un marché organisé reconnu, qui sont considérés, par l'établissement, de qualité supérieure ou égale à BBB- et ce sous réserve de l'approbation de Bank Al-Maghrib. Ne sont pas concernées par les dispositions visées aux alinéas a) à c) ci-dessus : - les positions qui résultent de la décomposition des produits dérivés autres que ceux ayant pour sous-jacent un titre de créance émis par une entreprise : - les cessions temporaires de titres et les opérations de change à terme : • les opérations de financement et de couverture des déments du portefeuille de négociation, conclues avec les autres établissements.

Les éléments visés aux tirets précédents font robjet d'une exigence en fonds propres au titre du risque de crédit.

2) Exigence en fonds propres au titre du risque général

. L'exigence en fonds propres au titre du risque général sur titres de. créance est calculde selon la méthode de l'échéancier ou la méthode de la duration. L'intention de recourir à la méthode de la duration doit être formulée au préalable à Bank. AL-Maghrib, qui peut s'y opposer au cas où elle estime que les dispositifs organisationnels et techniques requis ne sont pas adéquats.

Les établissements adoptant la méthode de la duration ne peuvent utiliser la méthode de l'échéancier qu'après accord préalable de Bank Al-Maghnib.

a) Méthode de l'échéancier

L'exigence en fonds propres au titre du risque général est égale à la somme des éléments suivants:

• 10 % de la somme des positions pondérées compensées de toutes les fourchettes d'échbences :

- 40 % de la position pondérde compensée des fourchettes d'échéances situbes dans la zone 1:

- 30 % de la position pondérée compensée des fourchettes d'échéances situées dans la zone 2:

- 30 % de la position pondérée compensée des fourchettes d'échéances situées dans la zone 3:

• 40 % des positions pondérées compensées entre les zones 1 et 2 et entre les zones 2 et 3:

- 100 % de la position pondérée compensée entre les zones et et 3: - 100 % des positions pondérées résiduelles non compensées.

b) Méthode de la duration

L'exigence en fonds propres au titre du risque général est égale à la somme des éléments suivants:

• 5 % de la position pondérée compensée sur la base de la duration de toutes les fourchettes d'échéance :

• 40 % de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 1 :

- 30% de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 2 :

- 30 % de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 3 :

N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

- 40 % des positions compensées pondérées sur la base de la duration entre les zones 1 et 2 et entre les zones 2 et 3:

• 100 % de la position compensée pondérée sur la base de la duration entre les zones 1 et 3:

- 100 % des postione pondéros résiduites non comporados sur la bato do la

os zones de fourchettes d'échéances ainsi que les modalliée de calcul des sitions pondérées compensées et non compensées sont précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.

B) RISQUE DE POSITION SUR TITRES DE PROPRIETE

L'exigence en fonda propres relative aux titres de propriété correspond à la somme des exgences en fonds propres requises au titre du risque spécifique et du requa général.

1) Exigence en fonds propres au titre du risque spécifique

L'adgence en fonds propres au titre du risque spécifique est ogale à la somme des éléments suivants :

- 8% de la position brute sur titres de propriété ou 4 % lorsque le portefeuile de ces tres est à la fois liquide et diversifié;

- 2% de la positon brute sur les parts d'OPCVM actions :

- 2% de la position brute sur contrats sur indices boursiers figurant sur la liste établie par Bank Al-Maghrib :

- 4% de la position sur contrats sur indices sectoriels ou indices insuffaamment diversités :

- 2 % de la valeur de chaque branche des opérations d'arbitrage sur instruments financiers à terme.

Un portefeullle liquide et diversifié doit répondre aux conditions suivantes : - les titres de propriété composant le portefeuile sont compris dans les indices boursiers figurant sur la liste établie par Bank Al-Maghrib :

- aucune position individuelle ne représente plus de 5 % de la veleur du portefeuile global de l'établissement constitué en titres de propriété. Cette limite peut atteindre 10 % si le total des positions concemées, comprises individuellement entre 5 % et 10 %, ne dépasse pas 50 % du portefeuille global constitué en titres de propriété. Des exigences en fonda propres inférieures aux pondérations susmentionndes peuvent être autorisées par Bank Al-Maghrib dans les conditions et limites qu'elle précise dans la notice technique.

2) Exigence en fonds propres au titre du risque général

L'exigence en fonda propres au titre du risque général est déterminée en appliquant un coefficient de 8% à la position nette globale sur titres de propriété.

C) RISQUE DE CHANGE

L'exigence en fonda propres au titre du reque de change est égale à 8 % de la somme des deux éléments sulvants :

- le montant le plus élevé du total des positons nettes courtes ou du total dee positions nettes longues en devises:

- la valeur absolue de la position nette sur or.

D) RISQUE SUR PRODUITS DE BASE

L'exigence en fonda propres sur les positions du bilan et du hors bilan relertves sux produits de bese est calculée selon la méthode dite de « tableu d'échéences » ou la

méthode dite « simplifée ».

1) Méthode dite « tableau d'échéances »

L'exgence en fonds propres pour chaque produit de base est égale à la somme des déments suivants, convertis au cours au comptant de ce produit :

- le total des positions compensées à l'intérieur de chaque fourchette d'échéances multiplié par 1,5 %;

- la position nette résiduelle, après compensation à limtérieur de chaque fourchette d'échéances, reportée successivement dans les fourchettes d'échéances suivantes et multipliée par 0,6 % pour chaque report:

- la position résiduelle non compensée finale multipliée par 15 %.

Les fourchettes d'échéences visées aux tirets précédents sont : de 0 a 1 mole, 1$3 mois, 3 à 6 mois, 6 à 12 mois, 1 a 2 ans, 2 a 3 ans et plus de 3 ans.

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