BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)BULLETIN OFFICIEL

2) Méthode dite « simplifiée >

L'exigence en fonds propres correspond a la somme des éléments suivants : • 15 % de la position nette, longue ou courte, sur chaque produit de base : • 3% des positions brutes, longues et courtes, sur chaque produit de base.

E) RISQUE SUR OPTIONS

L'exigence en fonds propres au titre du risque sur options est déterminde selon la méthode dite e delta-plus ». Cette exigonce correspond à la somme des fonds propres requis au titre des risques spécifique, général et résiduel.

Pour le calcul du risque général et, le cas échéant, du risque spécifique, les positions optionnelles sont converties en positions équivalentes sur le sous-jacent et intéardes dans les positions nettes pour chacun des risquos visés aux paragraphes A) a D) du présent article.

L'exigence en fonds propres au titre des risques résiduels, induits par le

options à la volatilté des sous-jacents dite « risque vega », correspond a la somme des valeurs absolues des risques gamma nets négatifs et des risques vega.

1) Risque gamma

Le risque gamma est calculé, sur chaque option individuelle, y compris les options de couverture, selon la formule ci-après :

Risque gamma = 1/2 x gamma x (variation du sous-jacent)? La variation du sous-jacent est déterminée de la manière suivante : • pour les options sur instruments de taux, les établissements peuvent calculer le risque gamma soit :

• par rapport au taux dintérêt sous-jacent. Dans ce cas, la variation du sous- jacent est la variation présumée du taux d'intérêt définie dans la notice technique de Bank Al-Maghrib,

• par rapport à la valeur de marché du sous-jacent. Dans ce cas, la variation du sous-jacent est égale au produit de la valeur de marché du sous-jacent, de la duration modifièe et de la variation présumée de taux définie dans la notice technique de Bank Al-Maghrib:

• pour les options sur titres de propriété et indices boursiers, la variation du sous- jacent est égale a 8 % de la valeur de marché du sous-jacent:

• pour les options sur devises et or, la variation du sous-jacent est égale à 8 % du cours du couple de devises considéré ou du cours de lor:

• pour les produits de base, la variation du sous-jacent est égaie a 15 % de la valeur de marché du produit considéré.

2) Risque vega

Le risque vega est calculé, sur chaque option individuelle, y compris les options de couverture, selon la formule ci-après :

Risque vega = vega x (variation relative de la volatilite) Pour toutes les catégories de sous-jacent d'option, la variation relative de la volatilité est égale à 25 % de la volatiité implicite des options.

Article 27

Les établissements assujettis à l'exigence en fonds propres au titre des risques de marché doivent exclure du calcul de l'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit, les éléments inclus dans le portefeuille de négociation.

IV. AUTRES DISPOSITIONS

Article 28

Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Maghrib les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, du coefficient minimum de solvabilité. Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis selon une péniodicité plus courte, lorsqu'elle le juge nécessaire.

Article 29

Bank Al-Maghrib peut procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabilité lorsque les éléments retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire.

Signé : Abdellatif JOUAHRI

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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 248-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 moharrem 1428 (13 février 2007).

FATHALLAH OUALALOU.

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres* portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels

des établissements de crédit

Le gouverneur de Bank Al-Maghrib :

vu la loi n* 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). notamment ses articles 17 et 50,

après avis du Corpité des établissements de crédit émis en date du 13 novembre 2006 :

fixe par la présente circulaire les modalités de couverture, par les fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnels, encourus par les établissements de crédit.

Article promier

La liste des établissements de crédit soumis aux dispositions de la présente circulaire, désignés ci-après « établissements », est arrêtée par Bank Al-Maghnb.

I DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

. Les établissements sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée, un coefficient minimum de solvabilité défini comme étant un rapport minimum de 8% entre d'une part, le total de leurs fonds propres et d'autre part, le total de leurs risques de crédit, opérationnels et de marché pondérés.

Article 3

Le numérateur du coefficient de solvabilité est constitué par les fonds propres calculés conformément à la circulaire n' 24/G/2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit.

Article 4

Le dénominateur du coefficient de solvabilité est constitué de la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationneis, tels que définis ci-aprés.

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