Artiche 5
Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en muitipliant les bléments d'actifs et du hors bilan, pris en considération, par les coefficients de pondération prévus aux articles 11 a 18 et 45 a 47 ci-après.
Le montant des risques de marché pondérés est obtenu en multipliant par 12,5 lexigence en fonda propres au titre de ces risques calculée conformément aux dispositions des articles 48 à 55 ci-après.
Le montant des risques opérationnels pondérés est déterminé en multipliant par 12,5 exigence en fonds propres au titre de ces risques calculée conformément aux dispositions des articles 56 à 62 ci-après.
Article 6
L'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit :
• représenter 8 % du montant du risque de crédit pondéré :
- étre couverte, a hauteur de 50% au moins, par des fonds propres de base.
L'exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels doit etre couverte, à hauteur de 50% au moins, par des fonds propres de base.
L'exigence en fonds propres au titre des risques de marché doit être couverte, à hauteur de 28,5% au moins, par des fonds propres de base restant disponibles après la couverture des risques de crédit et opérationnels.
Article Z
Bank Al-Maghnb peut autoriser des établissements faisant partie d'un groupe bancaire à ne pas observer le coefficient de solvabiité sur base individuelle lorsque l'ensemble des conditions ci-aprés sont remplies :
- les établissements sont inclus dans le périmètre de consolidation de la société mère:
• la société mère est elle-même assujettie au respect du coefficient de solvabilité : • et que la société mère :
• s'engage. de manière inconditionnelle, expresse et irrévocable. à leur transférer les fonds propres nécessaires en cas de besoin et à couvrir leurs passifs.
• est dotée d'un système de contrôle interne approprié qui couvre l'activité de ces établissements.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements de. crédit membres d'un réseau doté d'un organe central.
Article 8
Bank AL-Maghro peut exiger que le calcul du ratio de solvabiité soit établi sur base sous - consolidée.
Il. DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CREDIT
Article 9
Pour la détermination des pondérations du risque de crédit, les établissements utilisent les notations extemes attribuées par des organismes extemes d'évaluation du crédit (OEEC) dont la liste est établie par Bank Al-Maghrib.
Les pondérations des créances libellées et financées en devises sont appliquées sur la base des notations externes en devises des OEEC.
Les pondérations des créances libelides et financées en dirhams sont appliquées sur la base des notations externes en dirhams des OEEC.
Article 10
Les établissements ublisent les notations exteres sollicitées par les entreprises auprès des OEC.
Sous réserve de raccord préalable de Bank Al-Maghrb, les notations externes non sollicitées peuvent être prises en considération dans l'application des pondérations
Article 11
Les éléments de factif, pris en considération pour le calcul du risque de crédit, insi que les coefficients de pondération qui leur sont appliqués, sont précisés ci- après.
A) Créances sur les emprunteurs souverains
1) Nonobstant les régles générales précisées aux alinéas 2), 3) et 4) ci-dessous, une pondération de 0 % est appliquée aux créances sur l'Etat marocain et sur Bank Al-Maghrib, libellées et financées en dirhams, ainsi qu'aux créances sur
N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)
la Banque des Réglements Intemationaux, le Fonde Monétaire Interational, la Banque Centrale Européenne et la Commission Européenne.
2) Les pondérations appliquées aux créances sur les États et leurs banques centrales sont les suivantes :
Notation 88+1 B+ 1 8- Interieure & Pas de extere de AA- 888- 88- B- notation crédit
rondération 0% 20 % 50 % 100 % 100% 150 % 100 %
3) Pour les pondérations appliquées aux créances sur les Etats, les établissements peuvent utiliser les notations extemes de crédit attribuées par les organismes de crédit à l'exportation (OCE) dont la liste est établie par Bank Al-Maghrib.
4) Les pondérations appliqudes aux créances sur les Etats et leurs banques centrales, assorties de notations individuelles ou consensuelles, sont attribuées en fonction des catégories de primes minimales d'assurance à Texportation (PMAE) correspondant à ces créances, conformément au tableau ci-après :
PMAE 0-1 2 3 43 6 7
Pondération 0 % 20% 50 % 100 % 150 %
B) Créances sur les organismes publics (OP) hors administrations
centrales
1) Nonobstant les règles générales précisées à Talinda 2) cidessous, une pondération de 20 % est appliquée aux créances libeldes et finances en dimams sur les collectivités locales marocaines quand leur remboursement est prévu d'office dans le budget de ces entités et qu'eles ne revêtent pas le caractère de créances en souffrance.
2) Les pondérations appliquées aux collectivités locales et entités similaires ainsi qu'aux organismes publics n'exerçant pas d'activités commerciales sont les suivantes:
Notation axterne des A+ 8 88+1 Interieurs Pas de organismes publica AL- A- 888- 88- B- 1 8- notation
Pondération 20 % 50 % 50% 100 % 100 % 150 % 50 %
C) Créances sur les banques multilatérales de développement
(BMD)
Une pondération de 0% est appliquée aux BMD dont la liste est arrêtée par Bank Al-Maghnb.
Les pondérations appliques aux créances sur les autres BMD sont les sulvantes :
Motadion externe A+ 8 688+1 88+1 B+48- Intérieure Pas de des BMO" AA- A- 888- B8- • B- notaton Pondtration 20 % 50 % 50 % 100 % 100% 150 5 50 %
D) Créances sur les établissements au crédit et assimilés au
Maroc et à létranger
1) Les pondérations appliquées aux créances sur les établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger sont déterminées soion la notation exteme de ces demiers conformément øu tableau suivant:
Notadion extame des AAA 88+1 B+ 8 alerteun Pas de #ablissements de crédit et 88B. BB- B- • B- notation asaimilée au Maroc et & AA-
retranger
Pondération 20 % 50% 50 % 100 % 100% 150 % 50 C
2) Les pondérations appliquées aux créances notées détenues sur les entités visées à l'alinéa 1) ci-dessus, dont l'échéance initiale est inférieure à un an. sont les suivantes :
Notation axterne de la A-1 A-2 Inférieure d créanca A-3 Pondération 20 % 50 % 100 % 150 %
3) Les créances non renouvelables, dont l'échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois, détenues sur les entités visées à lalinóa 1) ci-dessus sont pondérées :
• a hauteur de 20 % lorsqu'elles sont libellées et financées en monnale locale : • selon le traitement préférentiel général présenté au tableau ci-dessous,
lorsqu'elles sont libellées et financées en devises et sous réserve qu'il n'existe pas de notation exteme spécifique affectée à une créance à court terme sur ces entités.
Notation externe des AAA A+ 3 BB8+8 BB+ 3 B+ 8 Inférieure Pas de établissements de crédit et A. BBB- BB- 8. *B. notation assimilés au Maroc et a AA-
retranger.
Pondération 20 % | 20% 20 % 50% | 50% | 150% 50 % 20 %