BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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868BULLETIN OFFICIELNº 5536 – 21 juin 2007

Article 12

Bank Al-Maghrib peut exiger l'application de pondérations supérieures à celles visées aux paragraphes A) à K) ci-dessus lorsqu'elle estime que :

- le nombre de créances en souffrance enregistré sur les catégories de crédit considérées est trop élevé :

- la qualité des créances sur ces catégories de crédit est faible.

Article 13

Les engagements de hors-bilan, pris en considération pour le calcul de risque de crédit, sont convertis au moyen de facteurs de conversion en équivalent risque de crédit (FCEC); les montants obtenus sont pondérés, selon les mêmes nodalités fixées pour les diements du bilan, en fonction de la catégorie à laquelle appartient la contrepartie.

Article 14

Les FCEC applicables aux engagements de hors-bilan, autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 17 ci-dessous, sont les suivants :

• 0 %, lorsque les engagements sont classés dans la catégorie présentant un risque faible :

• 20 %, lorsque les engagements sont classés dans la catégorie présentant un risque modéré :

• 50 %, lorsque les engagements sont classés dans la catégorie présentant un reque moyen ;

• 100 %, lorsque les engagements sont classés dans la catégorie présentant un risque élevé.

Article 15

Le calcul de l'équivalent risque de crédit des éléments de hors-bilan portant sur les taux d'intérêt, les titres de propriété, les devises et les produits de base. s'effectue selon la méthode dite du risque courant par l'addition des deux composantes suivantes :

• le coût de remplacement qui est égal à la différence positive entre la valeur de marché et celle convenue dans le contrat :

• le risque de crédit potentiel futur qui est égal au montant nominal du contrat pondéré en fonction de la durée résiduelle, conformément au tableau suivant :

Durée Contrats sur Contrats sur Contrats sur Contrats sur résiduelle taux d'intérét devises titres de prodults de

propriété base Jusqu'à un an 0 % 1,0% 6.0 % 10.0 % Supérieure à un

an et jusqu'à 5 0,5 % 5,0 % 8.0 % 12,0 %

Supérleure à 5 1,5 % 10.0% 15.0 % ans 7,5 %

La somme du coût de remplacement et du risque de crédit potentiel futur est pondérée par le coefficient affecté à la contrepartie concemée.

Article 16

Les pondérations appliquées aux éléments de hors-bilan portant sur les dérivés de • crédit détenus dans le portefeuille bancaire sont comme suit :

- la pondération appliquée aux contrats de dérivés sur défaut (Credit Default Swap « CDS») et aux contrats de dérivés sur rendement total (Total Retum Swap « TRS ») acquis par les établissements vendeurs de protections est celle correspondant à la créance garantie :

• la pondération appliquée aux titres liés à une référence de crédit (Credit Linked Notes « CLN ») Notes « CLN ») acquis par les établissements vendeurs de protections correspond à la pondération la plus élevée entre celle affectée à la créance garantie et celle affectée à l'acheteur de protection :

• les pondérations appliquées aux dérivés de crédit au premier défaut (First Default Swap « FDS ») notés, couvrant un panier d'actifs, acquis par les établissements vendeurs de protections, sont les suivantes :

Notation externe AAA & A+ 1 BBB+ S B8+ a BB- A long terme AA- A- B8B.

Pondération 20 % 50% 100 % 350 %

Notation externe A-1 A-2 A3

A court terme

Pondération 20 % 50% 100 %

La pondération appliquée aux contrats « FDS > non notés correspond au cumul des pondérations de l'ensemble des actifs du panier, plafonné à 1 250 %.

N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

Le montant des « FDS » dont les notations extemes à long et court terme sont respectivement inférieures à BB- et A-3 est déduit des fonds propres. les pondérations prévues au tiret précédent s'appliquent aux dérivés de crédit au second défaut (Second Default Swap « SDS »). Toutefois, pour le calcul du cumul des pondérations des actifs du panier, l'actif présentant la plus faible pondération est exclu.

Article 17

Le calcul de l'équivalent risque de crédit des éléments du hors bilan portant sur les dérivés de crédit détenus dans le portefeuille de négociation, s'effectue selon le méthode dite du risque courant par l'addition des deux composantes suivantes : • le coût de remplacement qui est égal à la différence positive entre la valeur de

marché et celle convenue dans le contrat :

• le risque de crédit potentiel futur qui est égal au montant nominal du contrat pondéré par les facteurs de majoration suivants, en fonction de la qualité de la créance garantie : créance garantie :

Acheteur de Vendeur de protection protection TRS

Créance garante « qualifiée » 5% 5 % Créance garante « non qualifiée » 10 % 10 %

CDS

Créance garantie « qualifiée › 5%

Créance garantie « non qualflée » 10 % 0 %

Est considérée comme « qualifiée > toute créance qui répond aux conditions définies au paragraphe A) de la section I) de l'article 54 ci - après.

Article 18

Lorsque le contrat « CDS » prévoit un dénouement de la position en cas d'insolvabilité de l'acheteur de protection alors que la créance garantie facteur de majoration de 5 % quand la créance garantie est qualifiée et 10% dans n'enregistre pas de défaut. l'établissement vendeur de protection applique un

le cas contraire. Cette majoration doit être plafonnée au montant des primes non réglées par l'acheteur de protection.

Dans le cas d'un contrat « FDS », le facteur de majoration est de 5 % quand le panier est constitué intégralement de créances garanties « qualifiées » et de 10% quand le panier comprend au moins une créance garantie e non qualifiée ». Dans le cas d'un contrat sur dérivés de crédit au énième défaut, le facteur de majoration est de 5 % quand le panier est constitué intégralement de créances garanties « qualifiées » et de 10 % quand le panier comprend au moins « n» créances garanties « non qualifiées »:

1°) DISPOSITIONS RELATIVES A L'USAGE DES NOTATIONS NOTATIONS

EXTERNES POUR LA PONDERATION DES RISQUES.

Article 19

Les établissements doivent notifier à Bank Al-Maghrib les OEEC dont ils utilisent les notations pour la pondération de leurs risques par types de créance tels que définis aux paragraphes A) a F) de l'article 11 ci-dessus.

Article 20

Les notations des OEEC utilisées par les établissements pour la détermination des pondérations appliquées au risque de crédit, pour chaque type de créance. doivent être conformes à celles utilisées dans le cadre du système de gestion interne de ce risque.

Article 21

Les établissements ne sont pas autorisés à effectuer des arbitrages prudentiels. au cas par cas, entre les notations de plusieurs OEEC pour bénéficier de pondérations plus favorables.

Lorsqu'un risque de crédit fait l'objet de plusieurs notations extemes, attribuées par des OEEC choisis par les établissements, correspondant à des pondérations diférentes :

• la pondération la plus élevée est retenue, quand le risque de crédit fait l'objet de deux notations :

• la pondération la plus élevée des deux notations les plus basses est retenue. quand le risque de crédit fait l'objet de plus de deux notations.

Article 22

La pondération applicable à une émission bénéficiant d'une notation exteme spécifique est celle correspondant à cette notation.

Lorsqu'une émission ne fait pas l'objet d'une notation exteme spécifique, la pondération applicable est celle relative aux créances non notées.

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