BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)BULLETIN OFFICIEL

Sous néserve des dispositions de l'article 23 c-dessous, les établissements appiiquent à une créance non notée les pondérations correspondant à la notation externe attribuée à :

une autre émission de l'émetteur correspondant à une pondération inférieure à celle qui s'applique à une créance non notée, sous réserve que. cette créance soit de rang au moins égal (parl pasau), à tous ogerde, à celui de cette émission et libellée dans la même devise ;

• rémetteur, si cette créance est de premier rang et non couverte par une sûreté ou garantle ;

•rémetteur ou fune de ses émissions, lorsque la notation attribuée soit à cet émetteur soit à cette émission correspond à une pondération égale ou supérieure à celle affectée aux créances non notées.

Article 23

Les notations extemes à court terme concemant une émission spécifique d'un emetteur ne peuvent etre utilisées que pour déterminer les pondérations appliquées aux créances liées à l'émission notée et ne peuvent être étendues à d'autres créances à court terme détenues sur ce même émetteur que si elles satisfont aux conditions prévues aux paragraphes D) et E) de l'article 11 c dessus.

Une notation externe à court terme ne peut en aucun cas être utilisée pour déterminer la pondération d'une créance à long terme non notée.

Artiste 24

Si une créence à court terme notée, détenue sur un débiteur, est affectée d'une pondération de 50%, les créances à court terme non notées, sur ce même débiteur, sont affectées d'une pondération au moins égale à 100 %.

Si une créance à court terme notée, détenue sur un débiteur, est affectée d'une pondération de 150 %, les créances non notées, sur ce même débiteur, qu'elles soient à court ou long terme, font l'objet de la même pondération.

Article 25

Les notations extemes appliquées à une entreprise faisant partie d'un groupe d'intéret ne peuvent être utilisées pour pondérer les risques des autres entreprises de ce groupe.

2°) DISPOSITIONS RELATIVES A L'ATTENUATION OU RISQUE DE

CREDIT « ARC »

Artisie 20

Aux fina du calcul de leurs exigences en fonds propres les établissements tiennent compte, pour réduire leur exposition vis-à-vis des contreparties :

des sûretés financières sous la forme de liquidités ou de titres couvrant tout ou partie des expositions :

• des accorde de campensation des prêts et des dépôts :

• des achats de protection sous forme de garanties ou de dérivés de crédit.

Article 27

Les documents relatifs aux techniques « ARC » visdes a larticle 26 ci-dessus doivegt être opposables à toutes les parties et leur validité juridique vérifiée.

Article 22

Les techniques « ARC » ne sont pas prises en compte si le rehaussement de la, qualité de crédit est déjà incorporé dans la notation extèrne de l'émission.

Artisie 29

Les établissements doivent satisfaire aux prescriptions de la circulaire relative aux exigences de exigences de communication financière pour, qu'ils puissent recourir aux techniques « ARC ».

• A) Transactions assorties de sûretés financières

Article 39

Les établis Les établissements peuvent opter soit pour l'approche dite « simple » soit pour l'approche dite * globale » pour l'atténuation du risque de crédit relatif aux créances détenues dans le portefeuille bancaire au moyen de sûretés financières. Pour les créances détenues dans le portefeuille de négociation, seule l'approche rilta + globale » est appliquée.

Une douverture partielle des créances par les süretés financières est admise dans les deux approches.

Los asymétries d'échéances entre les créances couvertes et les sûretés financières ne sont autorisées que dans le cadre de l'approche globale.

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1) L'approche simple

Article 31

Dans le cadre de l'approche simple, la créance ou fraction de créance couverte par une sûreté financière digible au titre de l'artice 34 ci-dessous recolt la pondération applicable à cette sûreté évalude à sa valeur de marché.

Toutefole et hormis les cas prévus à l'un'Je 32 cidessous, une pondération minimale de 20 % est appliquée lorsque la pondération correspondant à ladite sûreté est inférieure à ce minimum.

La fraction de la créance non couverte, le cas échéant, est affectóe de la pondération appliquée à la contrepartie.

Artiche 32

Une pondération de 0 % est appliquée:

• aux opérations de cessions temporaires de titres effectuées avec des emprunteurs souverains et des institutions financières assujetties la supervision d'une autorité de contrôle et considérées comme intervenants clés du marché :

• aux créances couvertes par des sûretés financières, libeliées dans la même monnaie, constituées sous forme de dépôts en espèces ou de titres d'État admis à une pondération de 0%. à condition de l'application d'une décote de 20 % à la valeur de marché de ces titres ;

• aux transactions sur produits dérivés réalisées sur un marché de gré à gré. faisant robjet d'une réévaluation quotidienne à leur valeur de marché, assorties d'une sûreté sous forme de dépôts en espèces et ne présentant pas d'asymétrie de monnaies.

Une pondération de 10 % est appliquée :

- aux opérations de cessions temporaires de titres effectuées avec des contreparties n'ayant pas la qualité d'intervenants clés du marché :

• aux transactions sur produits dértvés réalisées sur un marché de gré'à gré. faisant l'objet d'une réévaluation quotidienne à leur valeur de marché, couvertes par des titres émis par des emprunteurs souverains bénéficiant d'une pondération de 0 % et ne présentant pas d'asymétrie de monnaies.

2) L'approche globale

Artiste 33

Dans le cadre de l'approche globale, le montant de l'exposition après atténuation du risque de crédit est obtenu en appliquant une « surcote » au montant de la créance et une « décote » à la valeur de la sûreté reçue, selon les modaltés précisées dans la potice technique de Bank Al-Maghrib.

3) Süretés financières éligibles

Article 34

Les sûretés financières éligibles, dans le cadre de l'approche simple pour l'atténuation du risque de crédit sont celles énumérées ci-après :

• les liquidités sous forme de dépôts en aspèces effectués auprès des établissements prétours ou tout autre instrument assimilé ainsi que les dépôts à terme et les certificats de dépôt émis par l'établissement.

Sont traités comme des liquidités affectées en garantie, les titres liés à une référence de crédit émis par les établissements pour couvrir les expositions de leur portefeuille bancaire s'ils satisfont aux critères applicables aux dérivés de crédit :

• Tor:

- les titres de dette répondant aux conditions fixées par Bank Al-Maghrib : - les actions, y compris les obligations convertibles en actions, entrant dans la composition d'un indice boursier figurant dans la liste établie par Bank Al- Maghrib :

• les parts d'OPCVM ou de fonds d'investissement constitués exclusivement d'instruments énumérés dans le présent article et dont la valeur fait l'objet d'une publication quotidienne.

Article 35

Les süretés financières éligibles dans le cadre de l'approche. globale pour l'atténuation du risque de crédit sont les suivantes :

- tous les instruments pris en compte dans l'approche simple :

- les actions, y compris les obligations convertibles en actions, n'entrant pas dans la composition de lun des indices boursiers figurant dans la liste établie par Bank Al-Maghrib, mais cotées sur un marché boursier :

- les perts d'OPCVM ou de fonds d'investissement constitués des actions viades au tiret précédent.

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