BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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870BULLETIN OFFICIELNº 5536 – 21 juin 2007

B) Accords de compensation des prêts et des dépôts

acticle 36

Pour le calcul de l'exposition sur une contrepartie donnde, les prêts et les dépôts concernant cette même contrepartie peuvent faire l'objet de compensation, conformément aux modalités prévues à l'articie 33 ci-dessus et à celles précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghnb.

C) Garanties et dérivés de créde

Artiste 37

Les protections sous forme de garanties ou de dérivés de crédit sont prises en compte pour l'atténuation des risques de crédit selon les modalités précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.

La fraction non couverte de la créance est assortie de la pondération de la contrepartie.

Article 38

Sont admises en qualité de garants ou de vendeurs de profection, les entités ci après

- les emprunteurs scuverains et les entités visées aux paragraphes C), D) et E) de l'article 11 ci-dessus :

- les autres entités bénéficiant d'une notation égale au moins à « A-».

Article 39

Les créances garanties par les États ou les banques centrales sont pondérées à 0 % lorsque la garantie et la créance sont libellées en devise locale.

Article 40

Seuls les contrats dérivés sur défaut (CDS) et sur rendement total (TRS) sont pris en compte pour l'atténuation du risque de crédit.

Article 41

Les protections acquises sous forme de « FDS », couvrant un panier d'actifs, sont prises en comple pour atténuation du risque de crédit relatif à lactif du panier assorti de la pondération la pius faible, sous réserve que leur montant nominal soit supérieur ou égal à celui de cet actif.

Article 42

Les protections acquises sous forme de dérivés de « SDS », couvrant un panier d'actifs, sont prisos en comple pour l'atténuation du risque de crédit lorsque rétablissement acheteur a également acquis un « FDS » ou si lun des actfs du panier a déjà fait robjet d'un défaut.

Ces protections couvrent factif du panier assorti de la pondération la plus faible. sous réserve que leur montant nominal soit supérieur ou égal à celui de cet actif.

D) Traitement des asymétries d'échéances

Article 43

Il y a asymétrie d'échéances lorsque léchéance résiduelle de l'instrument de couverture est plus courte que celle de l'exposition couverte. Les instruments de couverture présentant une asymétrie d'échéances ne sont pas pris en considération :

• dans le cadre de l'approche simple applicable aux sûretés financières : • dans le cas où l'échéance initiale de l'exposition est inférieure à un an : • lorsque leur échéance résiduele est inférieure ou égale à trois mois.

Article 44

Les instruments de couverture présentant une asymétrie d'échéances couvrant une créance dont l'échéance initiale est égale ou supéneure à un an sont pris en précisées dans la notice technique de Bank Al - Maghnb considération pour ratténuation des risques de crédit conformément aux modaités.

39) IRAITEMENT DU RISQUE REGLEMENT • LIVRAISON

Article 45

Toutes opérations sur titres de créance, titres de propniété, instruments de change ou produits de base qui enregistrent un retard de réglement-ivraison, font robjet d'une exigence en fonds propres dans les conditions forées dans les articles 46 et 47 ci-après.

Ne sont pas concemées par cette disposition :

N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

- les transactions conclues dans le cadre d'une chambre de compensation qui procède à une valorisation quotidienne des positions à la valeur de marché et à des appels de marge quotidiens :

- les opérations de cessions temporaires de ttres:

- les transactions donnant leu à un paiement à sens unique.

Article 48

• Les risques de crédit pondérés relatifs aux opérations dénouées au moyen d'un systéme de réglement-livraison assurant la simultanéité des échanges instruments contre espèces, dont les paiements n'ont pas eu lieu dans les cinq jours ouvrables ou plus sulvant la date de réglement, sont obtenus en multipliant la différence positive entre le prix initial et la valeur de marché de chaque instrument per la pondération correspondante dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables aprèe la Facteur de date de réglement prévue pondération 5-15 100 % 16-30 625 % 31-45 937,5 % 46 ou plus 1250 %

Article 47

Les opérations qui ne sont pas dénouées au moyen d'un système de réglementlivraison assurant la simultandité des échanges instruments contre ospèces, sont assimilées à :

• un prêt en espéces si les établissements ont procédé au paiement et n'ont pas reçu l'instrument financier à la cióture du jour de réchéance de opération : - un prét d'instruments financiers si les établissements ont procédo à la livraison de linstrument et n'ont pas reçu le paiement à la clôture du jour de échéance de lopération.

Les risques de crédit pondérés relatifs à ces prêts sont calculés en multipliant leur montant par les coefficients de pondération correspondants prévus aux articles 11 à 18 ci-dessus.

Lorsque le risque de crédit lié a ces opérations n'est pas considéré comme significatif, une pondération forfaitaire de 100 % lui est appliquée.

Si a expiration d'un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réglement de Topération, la transaction n'a pas été dénoude, son montant. y compris le coût de remplacement éventuel, doit être intégralement déduit des fonds propres des établissements.

III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES DE MARCHE

Article 42

Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils recouvrent :

- les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation : - le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour Tonsemble des éléments du bilan et du hors-bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Article 49

Le portefeuilo de négociation est constitué des positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou financer d'autres-éléments du portefeuile de négociation. Ces instruments doivent être libres de clauses restreignant leur négociabilité ou doivent pouvoir être couverts par des instruments financiers de couverture.

Article 50

Les établissements sont tenus de procéder au calcul, sur base individuelle et/ou sur base consolidée, d'une exigence en fonds propres au titre du portefeuille de négociation lorsque la valeur de ce portefouille est significative.

Article 51

Pour le calcul de l'exigence en fonds propres relative aux risques de marché sur base consolidée, les positions courtes et longues sur le même instrument peuvent étre compensées entre elles, dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

- il n'existe pas d'obstacles qui entravent le rapatriement rapide de bénéfices d'une fliale à Tétranger :

• i existe a rintérieur du groupe une répartition adéquate des fonds propres: - il existe un cadre juridique garantissant la gestion en temps voulu des risques sur une base consolidée.

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