BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada Il 1428 (21-6-2007)BULLETIN OFFICIEL871

Article 52

Les établissements sont tenus de procéder au calcul d'une exigence en fonds oropres au titre du risque de change, sur base individuelle et/ou sur base consolidée, dès lors que la somme de leurs positions de change nettes excède 2 % de leurs fonds propres.

Article 53

Au cas où la valeur du portefeuille de négociation n'est pas significative, le calcul de l'exigence en fonds propres afférente à ce portefeuille s'effectue : selon les dispositions relatives au risque de crédit, lorsque ces exigences sont calculées sur base individuelle :

• selon les dispositions relatives aux risques de marché ou selon celles relatives au risque de crédit, lorsque ces exigences sont calculées sur base consolidée.

Article 54

Le calcul de l'exigence en fonds propres au titre des risques de marché s'effectue conformément aux dispositions ci-après.

•) RISQUE DE TAUX D'INTERET

L'exigence en fonds propres relative au risque de taux d'intérêt correspond à la somme des exigences en fonds propres requises au titre du risque spécifique et du risque général.

Cette exigence est calculée, séparément, pour chacune des monnaies suivantes : le dirham, l'euro et le dollar, sur la base des positions nettes déterminées selon les modalités précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.

A) Exigence en fonds propres au titre du risque spécifique

L'exigence en fonds propres relative au risque spécifique est égale au produit obtenu en multipliant la valeur absolue des positions nettes sur titres de créance par les coefficients de pondération indiqués ci-après.

1) une pondération de 0 % est appliquée:

• aux titres émis par l'Etat marocain et Bank Al-Maghrib libellés et financés en dirhams, la Banque des Règlements Intemationaux, le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale. Européenne, la Commission Européenne et les entités visées au paragraphe C) de l'article 11 ci-dessus bénéficiant d'une pondération de 0 % au titre du risque de crédit ;

• aux parts d'OPCVM de taux composés à plus de 90 % de titres pondérés à o % au titre du risque de crédit.

2) une pondération de 4 % est appliquée :

• aux titres émis par les collectivités locales libellés et financés en monnaie locale:

- aux parts d'OPCVM de taux de catégories « obligations » et « monétaires » :

aux parts ordinaires de Fonds de Placements Collectifs en Titrisation des créances hypothécaires.

3) les pondérations applicables aux titres de créance autres que ceux visés aux alinéas 1) et 2) ci-dessus sont celles fixées dans le tableau ci-après :

Nature de Notation externe Pondérations l'émission

Emissions AAA à AA- 0 %

souveraines A+ à BBB- 0,25 %, si l'échéance résiduelle de l'instrument est Inférieure ou égale à 6 mois

1,00 %, si l'échéance résiduelle de l'instrument est supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 24 mois 1,60 %, si l'échéance résiduelle de l'instrument est supérieure à 24 mols

BB+ à B- 8,00 %

Au dessous de B- 12,00 %

non noté 8,00 %

Emissions 0,25%, si l'échéance résiduelle de l'instrument est qualifiées inférieure ou égale à 6 mois

1,00 %, si l'échéance résiduelle de l'instrument est supéreure à 6 mois et inférieure ou égale à 24 mois 1,60%, si l'échéance résiduelle de l'instrument est supérleure à 24 mois

Autres BB+ à BB- 8,00%

au-dessous de 88- 12,00%

non noté 8.00%

Les « émissions souveraines » correspondent aux titres émis par les entités visées au paragraphe A) de l'article 11 ci-dessus.

Les « émissions qualifiées » comprennent les titres :

- émis par les émetteurs visés aux paragraphes B), C), D) et E) de l'article 11 ci-dessus assortis d'une pondération au plus égale à 50 % au titre du risque de crédit :

- émis par les autres entités et assortis d'une note égale ou supérieure à BBBattribuée par :

• au moins deux OEEC figurant sur la liste visée à l'article 9 ci-dessus, • ou un OEEC, sans qu'aucune autre OEEC, figurant sur la liste visée à

l'article 9 ci-dessus, ne lui ait attribué une note de qualité inférieure : • non notés, dont l'émetteur a émis des titres côtés sur un marché organisé reconnu, qui sont considérés, par l'établissement, de qualité supérieure ou égale à « BBB-» et ce sous réserve de lapprobation de Bank Al-Maghrib Ne sont pas concermées par les dispositions visées aux alinéas 1) à 3) ci-dessus : - les positions de sens opposé portant sur des dérivés de crédit identiques : - les positions qui résultent de la décomposition des produits dérivés autres que ceux ayant pour sous-jacent un titre de créance émis par une entité visée au paragraphe F) de l'article 11 ci-dessus :

- les cessions temporaires de titres et les opérations de change à terme ; - les opérations de financement et de couverture des éléments du portefeuille de négociation conclues avec les autres établiseements.

Les déments visés aux trois demiers tirets précédents font l'objet d'une exigence en fonds pmpres au titre du risque de crédit.

B) Exigence en fonds propres au titre du risque général L'exigence en fonds propres au titre du risque général sur titres de créance est calculée selon la méthode de l'échéancier ou la méthode de la duration. L'intention de recourir à la méthode de la duration doit être formulée au préalable à Bank Al-Maghrib, qui peut s'y opposer au cas où elle estime que les dispositifs organisationnels et techniques requis ne sont pas adéquats.

Les établissements adoptant la méthode de la duration ne peuvent utiliser la méthode de l'échéancier qu'après accord préalable de Bank Al-Maghrib. 1) Méthode de l'échéancier

L'edgence en fonds propres au titre du risque général est égale à la somme des éléments suivants:

• 10% de la somme des positions pondérées compensées de toutos les fourchettes d'échéances :

• 40 % de la position pondérée compensóe des fourchettes d'échéances situées dans la zone 1 :

• 30% de la position pondérto compensée des fourchettes d'échéances situées dans la zone 2:

- 30% de la position pondérée compensée des fourchettes d'échéances situées dans la zone 3:

• 40% des positions pondérées compensées entre les zones 1 et 2 et entre les zones 2 et 3;

• 100 % de la position pondérée compensée entre les zones 1 et 3: • 100 % des positions pondérées résiduelles non compensées.

2) Méthode de la duration

L'exigence en fonds propres au titre du risque général est égale à la somme des éléments suivants :

- 5% de la position pondérée compensée sur la base de la duration de toutes les fourchettes d'échéance :

- 40 % de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 1 ;

- 30% de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 2;

- 30% de la position pondérée compensée sur la base de la duration des fourchettes d'échéances situées dans la zone 3 ;

- 40 % des positions compensées pondérées sur la base de la duration entre les zones 1 et 2 et entre les zones 2 et 3:

- 100% de la position compensée pondérée sur la base de la duration entre les zones 1 et 3 :

- 100 % des positions pondérées résiduelles non compensées sur la base de la duration.

Les zones de fourchettes d'échéances ainsi que les modalités de calcul des positions pondérées compensées et non compensées sont précisées dans la notice technique de Bank Al-Maghrib.

II) RISQUE DE POSITION SUR TITRES DE PROPRIETE

L'exigence en fonds propres relative aux titres de propriété correspond à la somme des exigences en fonds propres requises au titre du risque spécifique et du risque général.

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