BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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874BULLETIN OFFICIELNº 5536 – 21 juin 2007

après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 13 novembre 2006:

foe par la présente circulaire les modalités de calcul du coefficient minimum de liquidité devant étre respecté par les banques.

Article premier

Les banques sont tenues de respecter de façon permanente un coefficient minimum de 100% entre :

• d'une part, leurs elements d'actif disponibles et réalisables à court terme et engagements par signature reçus

• et, d'autre part, leurs exigibiités à vue et à court terme et engagements par signature donnés.

Article 2

Les diéments du numérateur du coefficient de liquidé et les quotés a hautour desquelles is doivent être pris en considération sont précisés ci-après : Quotte de 100.%

• valeurs en caisse et assimilées:

• excédent des créances à vue et des créances à échoir dans un mois au pius. détenues sur Bank Al-Maghrib, le Trésor, les établissements de crédit et organismes • assimilés marocains et étrangers, par rapport aux dettes à vue et aux dettes à échoir dans un mois au plus, envers ces mêmes enttés :

• excédent des ttres de créance détenus, à échoir dans un mois au plus, per rapport aux titres de créance émis, a échoir dans un mois au plus : - excédent des accords de financement, d'une validité minimale de 6 mois, reçus de i part des établissements de crédit et organismes assimilés par rapport à ceux donnés en faveur de ces mêmes établissements;

• solde débiteur des opérations diverses sur tires.

Quoste de 90 %

• bons du Trésor émis par adjudication et bons du Trésor colés en bourse, & échoir dans un délai excédant un mois.

Qualité de 80 %

• échéances des crédits à la clientéie. à l'exclusion des soldes débiteurs des comples à vue, dont le réglement intervient dans un mois maximum ; • bons du Trésor éligibles en tânt que garantie aux avances de linstitut d'émission, autres que ceux pris en considération à hauteur de 100% et 90%. Queste de 50 %

• créances hypothécaires digibles à une opération de titrisation ; • parts de fonds de placements collectifs en titrisation des créances hypothécaires : • valeurs reçues en pension de la clientèle, a échoir dans un délai n'excédant pas un mois

• titres de créance négociables, à échoir dans un delai excédant un mois : • oligations cotées en bourse, a échoir dans un delai excédant un mois : • obligations non cotées en bourse, à échair dans un délai excédant un mois, dont la liquidité peut être considérée comme assurée, compte tenu notamment de la solvabilité notoire de l'entreprise émettrice.

Quotité de 20 5

• actions colées en bourse:

• autres créances eligibles à une opération de titrisation : • autres parts des fonds de placements collectifs en titrisation : • excédent des titres à livrer sur les titres à recevoir, dans le mois à venir.

Article 3

es éléments du dénominateur du coefficient de liquidité et les quotités à hauteur lesquelles is doivent étre pris en considération, sont précisés ci-après :

N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

Quessé de 100 %

• excédent des detles à vue et des dettes & échoir dans un mois au plus, envers Bank Al-Maghrib, le Trésor, les établissements de crédit et organismes assimilés marocaina et étrangers, par rapport aux créances à vue et aux créances à choir dans un mois au plus, détenues sur ces mêmes entités; - excédent des titres de créance mis, à choir dans un mois au plus, par rapport aux titres de créance détenus, à échoir dans un mois au plus: - excodent des accords de financement donnés en faveur des banques, par rapport aux accords de financement, de validité minimale de 6 mois, reçus de ces mêmes établissements:

- opérations diverses sur titres, lorsque leur solde est créditeur. Quotité de 80 %

- dépôts a terme et autres dettes à terme envers la clientóie, à échoir dens un délai n'excédant pas un mois :

• dettes en instance envers la clientble.

Quotto de 30 5

comptes à vue créditeurs des entreprises.

Quetité de 20 %

• comptes à vue créditeurs des particuliers

• excédent des ttres à recevoir sur les titres à livrer dans le mois & venir : • engagements de financement donnés, autres que ceux prie en considération a hauteur de 100%.

Quotité de 10 %

comptes sur camets et assimilés.

Quatte de 5 %

engagements de garantie donnés.

Artisit 4

Ne sont pas pris en considération pour le calcul du numérateur du coefficient de liquidité :

• • les actile dont rétablissement ne peut disposer librement :

• les ttres d'investissement, autres que ceux à echoir dans un délai n'excédant pas un mois et ceux digibles en tant que garantie aux avances de Bank AlMaghrb; • les titres de participation et emplois assimilés:

• les créances impayées, irrégulières et en souffrance ainai que celles dont le remboursement à l'échéance paratt incertain, au vu des informations dont dispose la banque:

• les valeurs mobières émises par la banque et rachetées par elle même.

Arisie 5

Pour être pris en considération dans le calcul du coefficient de liquidité, les crédits par décaissement et les titres de créance doivent avoir une échéance fore, stipuide par un document düment établi.

Article f

Les accords de financement repus de la part des établissements de crédit et organismes assimilés ou donnés en leur faveur doivent faire objet d'un contrat. düment date et signé, comportant des causes dimérocabité et de mise à disposition à première demande.

Article Z

Les banques étabissent des échéanciers par devise, sur une série de périodes etaites sur dimérents horizons, afin de déterminer, sur base individuelle et consolidée, les différentes impasses nettes de liquidité.

Signé : Abdelatif JOUAHRI

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