BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)BULLETIN OFFICIEL

1) CALCUL DE L'EXIGENCE EN FONDS PROPRES SELON L'APPROCHE INDICATEUR DE BASE

Article 50

L'exigence en fonds propres, selon l'approche indicateur de base, est égale à 15 % de la moyenne du produit net bancaire, calculée sur 3 ans.

Cette moyenne est déterminée sur la base des trois demiers produits nets bancaires, calculés sur une période d'un an, arrêtés a fin juin ou à fin décembre de chaque exercice.

Seuls les produits neta bancaires positts sont pris en considération dans le calcul de cette moyenne.

II) CALCUL DE L'EXIGENCE EN FONDS PROPRES SELON *

L'APPROCHE STANDARD

Artiste 59

Pour lapplication de rapproche standard, les tablissements sont tenus de venter leurs activités en quit lignes de méder telles que précisées à farticie 60 ci- dessous.

L'exigence globale en fonds propres est égale à la moyenne sur trois ans des sommes des exigences en fonds propres de toutes les lignes de métier pour chaque année.

Cette moyenne est déterminée sur la base des trois demières exigences en fonds propres, calculées sur une période d'un an, arrêtées à fin juin ou à fin décembre de chaque exercice.

L'exigence en fonds propres correspondant à une annite donnée, est égale à la somme des produits nets bancaires, positifs ou négatifs, des huit lignes de métiers, multiplide par le coefficient de pondération correspondant, tels que précisés à larticle 60 ci-dessous.

Lorsque l'exigence en fonds propres, au titre d'une année donnée, est négative. elle est prise en compte en tant que valeur nulle.

Article 60

Les lignes de méders visées à larticle 59 ci-dessus et les coefficients de pondération correspondants sont les suivants :

Lignes de métiers Coefficient de

pondération Financement des ontreprises 18% Activités de marché 18 % Banque de détai 12 % Banque commerciale 15 % Paiement et réglement 18 % Courtage de détail 12 % Service d'agence 15 % Gestion d'actfs 12 %

Article 61

L'utlisation de l'approche standard est subordonnée au respect préalable des recommandations dictées par Bank Al-Maghrb en matère de gestion des risques opérationnels.

II) CALCUL DE L'EXIGENCE EN FONDS PROPRES SELON L'APPROCHE STANDARD ALTERNATIVE

Article 62

L'exigence en fonds propres, salon l'approche standard altemative, est égale à la somme des exigences en fonds propres pour les lignes de métiers « banque de détail » et « banque commerciale » et de celles des six autres lignes de métiers. L'exigence en fonds propres relative aux lignes de métiers « banque de détal • et • banque commerciale » est égale a la moyenne, sur trois ans, des encours de crédit bruts pondérés par 15 %, multipliée par C.035.

*Cette moyenne est déterminée sur la base des trois derniers encours de crédit. alculés sur une période d'un an, arrêtés à fin juin ou a fin décembre de chaque exercice.

L'exigence en fonds propres relative aux six autres lignes de métiers est égale à la moyenne, sur trois ans, du produit net bancaire correspondant à ces lignes de métiers, affectée d'un coefficient de pondération de 18 %.

Cette moyenne est déterminée sur la base des trois derniers produits nets bancaires, calculés sur une période d'un an, arrêtés a fin juin ou à fin décembre de chaque exercice.

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V. AUTRES DISPOSITIONS

Article 62

Lorsque les risques de crédit, de marché et opiationnels sont calculés sur base consolidée, ils sont retenus pour leurs montants consolidés.

Article 64

Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Maghnb les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, du coefficient minimum de solvabillé.

Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui solent transmis selon une périodicité plus courte, lorsqu'elle le juge nécessaire.

Article 65

Les établissements sont tenus de se doter de dispositifs qui leurs permettent d'évaluer adéquation globale de leurs fonds propres à leur profil de risque. Outre les risques de crédit, de marché et opérationnels, ces dispositifs doivent intégrer tous les autres risques encourus par rétablissement, notamment le risque de taux d'intérée dans le portefeuille bancaire, le risque de liquioite, le risque de concentration et les risques résiduels.

Bank Al-Maghrb peut, le cas échéant, demander aux établissements de calculer des exigences en fonds propres additionnelles pour la couverture de ces risques.

Article 66

Bank Al-Maghrid peut procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabiité lorsque les éléments retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire.

Signé : Ahdezatf JOUAHRI

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°,249-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au cœfficient minimum de liquidité des banques.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3l/G/2006 du S décembre 2006 relative au cœfficient minimum de liquidité des banques, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. -- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances. de la privatisation et du tourisme n° 1440-00 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) fixant le cœfficient de liquidité des établissements de crédit.

ART. 3. - Le. présent arrêté et la circulaire qui lui est : annexée seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, Ic 24 moharrem 1428 (13 février 2007).

FATHALLAH OUALALOU.

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au cœfficient minimum

de liquidité des banques

Le gouverneur de Bank Al-Maghnb :

vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n' 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). notamment ses articles 17 et 50 :

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