a) le montant des participations détenues dans le capital des entités. citées a l'alinéa a) de l'article 5 ci-dessus, contrôlées de manière exclusive ou conjointe et non consolides, ainsi que des créances subordonndes détenues sur ces
D) le montant des autres participations détenues dans le capital des entes cites a (allnda a) de Tarticle 5 cidessus, ainsi que des créances subordonndes détenues sur cas entités, dans les conditions suivantes :
• le montant cumulb des participations supérieures a 10 % du captal des
societós émettrices et des créances subordonnées détenues sur ces sociésés. ost intégralement déduit des fonds propres de rétablissoment,
le montant cumuld des participations inférieures a 10 % du capital des sociétés émettrices et des créances subordonnées détenues sur ces sociétés. est déduit pour la part qui dépasse 10 % des fonds propres de rétablissement qui les décent, calculés avant les déductions prévues au présent article: c) la part excédant 15 % des fonds propres de rétablissement, calculés avant les
déductions prévues au présent article, du montant des participations individuelles détenues dans le capital des entités pour lesqueles les établissements doivent respector ce seul:
d) la part excédant 60 % des fonds propres de rétablissement, calculés avant les déductione prévues au présent article, du montant total des participations détenues dans le capital des ensités pour lesquelles les établissements sont tenus de respecter ce seul, diminué du montant dierminé à lalinéa c) du orbsent article:
e) le montant des parts spécifiques détenues dans les Fonds de Placents Collets en Terisation.
Acticle f
Les montants des dements énumérés ci-après sont inclus dans les fonds prupres de base consolidés, sis sont créditeurs, et en sont deduts, dans le cas contraire : • les différences sur mise en équivalence.
• Tecart d'acquisition,
• Tocart de conversion,
• les intérêts minontaires
MI- DISPOSITONS COMMUNES
Artiste?
propres que dans la imite des fonds propres de base.
Articie 10
Sont pris en considération pour la couverture des risques de marche ta somme constitude des fonds propres surcomplémentaires et :
• des fonda propres de base ot complémentaires restant disponibles après la couverture du risque de crédit, pour les etatissements assujettis a la orculaire 25/0/2006.
• ou des fonds propres de base et complémentaires restant disponibles après la couverture des raques de creet et opérasonnels pour les établissements assujetis à la circulaire 26/G/2006.
Article 11
Pour les établissements assujettis à la circulaire 25/G/2006, la somme des fonds propres complémentaires restant disponibles après la couverture des exigences au tre du risque de crédit et des fonds propres surcomplémentaires, prise en considération, ne peut dépasser 250 % des fonds propres de base restame disponibles après la couverture de exigence en fonds propres au titre du risque de
Pour les établissements assujettis a la circulaire 26 /G/2006, la somme des fonds propres complémentaires restant disponibles après la couverture des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et opérationnels et des fonds propres surcomplémentaires, prise en considération, ne peut dépasser 250 % des fonds propres de base restant disponibles après la couverture des exigences en fonds opres au ttre des risques de crédit et opérationnels
Les limites prévues aux articles 9 et 11 ci-dessus sont déterminées avant les déductions au tere des articles 5 et 7 de la présente circulaice.
Attiste 12
Le montant des dettes subordonnées de durée indiale supóneure ou égale à cina ans: pris en considérasion dans les fonds propres complémentaines, ne dut pe excéder 50 % du sotal des fonds propres de base.
N° 3536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)
Ce montant est réduit a raison d'une décole annuelle de 20 %, au cours des cinq demières années précedant rechéance finale
Article 14
Le résutat net benéficiaire du 1" semestre de lexercice comptable est pris en considération déduction tate de foutes les charges aférentes a la période correspondante, y compris les dotations aux amortissements et aux provisions, des impots sur les résultats ainsi que du montant des bénéfices qui pourraiont être distribués
Article 15
Les plus-values tatentes sur les stres de placement inclus dans le portefeuille de négociation, calculdes ligne par ligne, et recart de névaluation sont pris en comple dans le calcul des fonds propres complémentaires de premier nivedu dans la limita de 45 % de leur valeur.
Article 16
Les « fonds publics affectés non remboursables » et les • fonds spéciaux de garantie • sont pris en compte, dans le calcul des fonds propres complémentaires de premier niveau, dans la limite maximum de 8 % des risques couverts par lesots fonds
Article 17
Les provisions pour risques généraux sont retenues dans le calcul des fonds propres complémentaires dans la limite maximum de 1.25 % des risques pondérés.
Article 18
Les dettes subordonnées a durée indéterminée doivent faire objet d'un contrat dont les clauses stipulent expressement que :
le remboursement ne peut ttre effectue qua nintiative de Tétablissement emprunteur, sous réserve d'un préavis minimum de cinq ans et après accord de Bank Al-Maghrb.
• se parement des interées peut de diere, lorsque la situation financière de Tétablissement emprunteur Texige.
• le principal et les intéréts non versés peuvent être utlisés pour absorber les pertes éventueles, sans que rétablissement emprunteur sot obligé de cesser ses activites.
• Se remboursement du capital et des inténés est, en cas de mise en liquidation de (etablissement emprunteur, subordonné au remboursement de soutes les autres dettes
Article 19
Les dettes subordonnées de durée initiale supérieure ou égale à cinq ans doivent faire l'objet d'un contrat dont les clauses stipulent expressément que :
•le remboursement anticipé ne peut être effectué qu'à rintative de rétablissement emprunteur et après accord de Bank Al-Maghrib,
le remboursement anticipé ne doit pas donner seu au versement par Temprunteur d'une indemnité compensatrice.
• le remboursoment du capital et des insertts est en cas de mise en liquidasion de rétablissemont omprunteur, subordonné au remboursement de toutes les autres dettes.
Article 20
• leur degré de subordination est identique au principal.
• leur échéance de remboursement est au moins égale à cinq ans.
Une décole annuete de 20 % est appliqute au montant des interles capitaisés. au cours des cinq dernières années précédant réchéance finale.
Article 21
faire objet d'un contrat dont les clauses stipulent expressement ove:
le reborsement ardopt ne peut de efectul quagres accord de Bank al.
• ni le principal ni les intérêts ne peuvent dire remboursés ou puyés. méme a réchéance, si ce remboursement ou ce paiement entraine une situation où les fonds propres de établissement ne lui permettent pas de respecter les exigences relatives à la réglementation prudentiere.
le remboursement du capitai et des intérêts est. en cas de mise en liquidaton de rétablissement emprunteur, subordonne au remboursement de souses les autres demes