N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)
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BULLETIN OFFICIEL
Article 22
Bank Al-Maghrib peut rectifier le calcul des fonds propres, notamment, dans les cas OÙ :
• las concours consentis aux personnes physiques ou moralos apparentées correspondent pas aux normes usuellement requises.
- les actifs ayant subi des dépréciations sont insuffisamment provisionnés. le coefficient maximum de division des risques n'est pas respecté.
les éléments retenus dans le calcul des fonds propres ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 630-07 du 18 safar 1428 (8 mars 2007) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu le décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 2 et 10 de l'arrêté susvisé n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 2. -- La valeur des lettres-clés, visées à l'article 19 « du décret précité servant au calcul des honoraires médicaux, « chirurgicaux est fixée comme suit :
« C (généraliste) 40 DH ; «Cs (spécialiste). 60 DH; « Z (actes de radiologie).. 7,50 DH ; « B (actes de biologie médicale). 0,90 DH ; «KE (actes d'échographie, ( d'échotomographie ou de « doppler pratiqués par le médecin).... 7,50 DH;
« P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués «par le médecin spécialiste ou reconnu qualifié).......0,90 DH.
« K...
(La suite sans modification.) « Article 10. - Les services et prestations sanitaires.
«....... ....... ci-après.
1 - Consultations externes :
1 - Consultation seule : C (généraliste) 40DH ;
Cs (spécialiste). 60 DH ; 2 - Consultation + prestation 100 DH ; 3 -
(La suite sans modification.)
ART. 2. - L'arrêté conjoint précité n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) est complété par l'article 9 bis ci-après :
« Article 9 bis. - Les explorations médicales suivantes sont « rémunérées au forfait et selon les tarifs suivants :
Article 23
Les établissements communiquent chaque semestre à Bank Al-Mağhrib les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, des fonds propres.
Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis selon una périodicité plus courte lorsqu'alle le juge nécessaire.
Signé : Abdellatif JOUAHRI
Fibroscopie oesogastroduodénale avec ou sans biopsie...... 250,00 DH . 250,00 DH Bronchoscopie 250,00 DH Rectosigmoïdoscopie. 250,00 DH Spirographie complète. 250,00 DH Audiométrie tonale avec étude de l'indépendance
acoustique et supraliminaire 150,00 DH Electroencéphalogramme. 150,00 DH Electrocardiogramme d'au moins douze dérivations... 50,00 DH Examen échographique d'un ou plusieurs organes
intra abdominaux ou du système urinaire. 200,00 DH TDM avec ou sans produit de contraste 700,00 DH Transit oesogastroduodénal, incluant l'abdomen sans
préparation... 400,00 DH Urographie intraveineuse incluant la cystographie
descendante et l'abdomen sans préparation 300,00 DH Echocardiographie, étude des vaisseaux de l'abdomen
ou des membres inférieurs avec doppler pulsé 300,00 DH Mammographie bilatétrale.. 220,00 DH
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur 30 jours après sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1428 (8 mars 2007).
Le ministre des finances Le ministre de la santé, et de la privatisation, MOHAMMED CHEIKH BIADILLAH. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5535 du 2 joumada II 1428 (18 juin 2007).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 878-07 du 21 rabii II 1428 (9 mai 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES.
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété,