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Arrêté

Arrêté n° 878-07 du 9 mai 2007

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 878-07 du 9 mai 2007 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 877 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
878-07
Date de l'acte
9 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5536 du 21 juin 2007, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 878-079 mai 2007 : Date de l'acte ; 21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 20079 mai 200721 juin 20079 mai 2007 : Date de l'acte21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 27

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