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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 630-07 du 8 mars 2007

modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les bôpitaux et services relevant du ministère de la s

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 630-07 du 8 mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 877 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
630-07
Date de l'acte
8 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5535 du 18 juin 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 630-078 mars 2007 : Date de l'acte ; 21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 20078 mars 200721 juin 20078 mars 2007 : Date de l'acte21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 27

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BO n° 5536 du 21 juin 2007, édition française : 32 pages, 20 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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