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Arrêté

Arrêté n° 1137-07 du 13 juin 2007

approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 1137-07 du 13 juin 2007 approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 878 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1137-07
Date de l'acte
13 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5536 du 21 juin 2007, page 76 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1137-0713 juin 2007 : Date de l'acte ; 21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 200713 juin 200721 juin 200713 juin 2007 : Date de l'acte21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 28

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    page 27

Voir les 20 actes du BO n° 5536

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