BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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Hôpitaux et services relevant du ministère

de la santé. - Tarifs des services et prestations rendues.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de. finances et de la privatisation n° 630-07 du 18 safat 1428 (8 mars 2007) modifiant et complétant l'arrête conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services e prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé....

Liste des laboratoires habilités à procéder

aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes n° 878-07 du 21 rabii II 142 (9 mai 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la list des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole....

Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. -

Nombre de places mises en compétition et date du déroulement du concours.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1016-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007, fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, l nombre de places mises en compétition ainsi que l lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.....

Bourse des valeurs.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1137-07 du 27 joumada I 1428 (13 juin 2007, approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs............. .. . ..

TEXTES PARTICULIERS

ERAC. - Modalités de transfert des éléments de

l'actif et du passif à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

Décret n° 2-07-887 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007, fixant les modalités de transfert des éléments d l'actif et du passif des établissements régionau d'aménagement et de construction (ERAC) à l'Eta et de l'Etat aux sociétés anonymes régionale. dénommées « Al Omrane »..

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, de la formation de. supérieur,

ULLETIN OFFICIEL N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

Pages cadres et de la recherche scientifique n° 189-07 du Pages 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416 14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. ..... 879

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des t cadres et de la recherche scientifique n° 732-07 du

5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté 877 n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997)

fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. 880

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 740-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. 880

877

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des 'adres et de la recherche scientifique n° 741-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 880

) Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté 878 n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997)

fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ..... 881

) Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des 878 cadres et de la recherche scientifique n° 747-07 du

5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine...... .... 881

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) ) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au

diplôme de spécialité médicale en traumatologieorthopédie. _ . . . ..... 882

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des 879 cadres et de la recherche scientifique n° 749-07 du

5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique... 882

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