Arrêté n° 249-07 du 13 février 2007
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/200€ relative au cœfficient minimum de liquidité de. banques
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portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/200€ relative au cœfficient minimum de liquidité de. banques
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Quatre-vingt-seizième année - N° 5536
5 joumada II 1428 (21 juin 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Iccord de coopération entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.
Dahir n° 1-01-273 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine. 853
Accord de siège entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'OIM à Rabat.
Dahir n° 1-06-116 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à renève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc). . . . . 858
Pages Etablissements de crédit. - Homologation
des circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 247-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au cœfficient minimum de solvabilité des établissement de crédit. 861
Arrête 24-07 du 24 en hame 1428 la feriver 2000)
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/200€ relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit... C 865
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 249-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/200€ relative au cœfficient minimum de liquidité de. banques……. 873
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/200€ relative aux fonds propres des établissements de crédit. 875
portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.
portant publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (M
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative cœfficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
du 28 mars 2007 adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et provinces du royaume, portant sur les principales dispositions de la loi n° 54.05 relative à la gestion déléguée des services publics.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit.