BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

Page 1 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-seizième année - N° 5536

5 joumada II 1428 (21 juin 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DH

ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par disti arinaie étranger, 037.76.54.13

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 tente sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat

i, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes

150 H 200 DH par la réglementation postale

Edition de traduction officielle

de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Iccord de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.

Dahir n° 1-01-273 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine. 853

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'OIM à Rabat.

Dahir n° 1-06-116 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à renève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc). . . . . 858

Pages Etablissements de crédit. - Homologation

des circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 247-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au cœfficient minimum de solvabilité des établissement de crédit. 861

Arrête 24-07 du 24 en hame 1428 la feriver 2000)

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/200€ relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit... C 865

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 249-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/200€ relative au cœfficient minimum de liquidité de. banques……. 873

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/200€ relative aux fonds propres des établissements de crédit. 875

Sommairen° 5536

Actes cités sur cette page