BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-273 du 26 février 2007

portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-273 du 26 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 853 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-273
Date de l'acte
26 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5533 du 11 juin 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-27326 février 2007 : Date de l'acte ; 21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 200726 février 200721 juin 200726 février 2007 : Date de l'acte21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5536 du 21 juin 2007, édition française : 32 pages, 20 actes.

  • Dahir n° 1-06-116 du 17 avril 2007

    portant publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (M

    page 8

Voir les 20 actes du BO n° 5536

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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