Dahir
Dahir n° 1-06-116 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (M
L'essentiel
Le dahir n° 1-06-116 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 858 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-06-116
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 858 (page 8 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5533 du 11 juin 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 8
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Mentions dans le Bulletin officiel
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