BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007) BULLETIN OFFICIEL 853

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-01-273 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu l'Accord de coopération fait à Rabat le 26 août 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Rabat le 26 août 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine.

Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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