BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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854 BULLETIN OFFICIEL N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)

Accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc

et le Gouvernement de Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue,

le crime organisé et l'émigration clandestine.

Les Ministères de l'Intérieur du Royaume du Maroc et de Roumanie.

• Guidés par la volonté de renforcer et de développer la

coopération bilatérale dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants, l'émigration clandestine et le crime organisé.

Conscients du danger que la consommation de stupéfiants présente pour les citoyens des deux pays et des graves conséquences qui en découlent pour l'ordre et la santé publics.

Compte tenu des problèmes de l'émigration clandestine considérée comme étant l'une des formes les plus préoccupantes de la délinquance.

Par le présent accord ont convenu, dans le respect des lois internes de chacun des deux pays, de coopérer dans les domaines suivants :

Article 1: Trafic illicite de stupéfiants :

• Echange d'informations et de renseignements concernant le

trafic illicite des stupéfiants, conformément aux règles de droit interne et aux Conventions Internationales.

• Mise à jour permanente et réciproque des connaissances,

informations et renseignements sur la circulation et le trafic des stupéfiants.