BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5536 du 21 juin 2007

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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007) BULLETIN OFFICIEL 855

• Echange d'expériences sur les méthodes de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants.

• L'assistance mutuelle technico-scientifique par l'échange d'experts dans le but de réduire la demande de la drogue et de favoriser le traitement et la réinsertion des toxicomanes.

Article 2 : La prévention et la répression de la criminalité organisée par :

• L'échange d'informations concernant des activités criminelles organisées dans les limites prévues par les lois en vigueur dans chacun des deux pays.

• Le déplacement d'experts de la sécurité pour assister à l'exécution d'actes d'investigations d'intérêt commun.

• La préparation et l'exécution de mesures appropriées pour prévenir la mise en circulation de fonds obtenus illicitement.

• L'échange d'informations concernant la tenue de conférences, symposiums et colloques dans le domaine de la lutte contre la criminalité.

• La lutte contre la fabrication illégale et le commerce d'armes,

de matériels explosifs et autre matériel dangereux.

• La lutte contre la fabrication, la contre- façon et les faux

monnayages des titres de paiement et billets de banque.

• La lutte contre le trafic des véhicules volés et les faux

documents.

• La prévention et la répression de la contrebande des objets de

valeur culturelle et historique appartenant au patrimoine national, ainsi que des matériaux précieux et d'autres objets de valeur.