Arrêté n° 745-07 du 23 avril 2007
complétant l'a rrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'a rrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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N° 5536 - 5 joumada II 1428 (21-6-2007)
881
BULLETIN OFFICIEL
(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 mars 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«..
« Ukraine :
«..
«- Titre de docteur en docteur en médecine, qualification de « médecin, dans la spécialité médecine générale, délivré «par l'université d'Etat de médecine de Crime S.I. « Georgievsky le 30 juin 1999, assorti d'une attestation de « stage de deux années du 14 mars 2005 au 14 mars 2007 « effectué à l'hôpital Al Ghassani de Fès et d'une «attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès le 16 février 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'a rrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 mars 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«. ....
« Fédération de Russie :
«... . . . . «- Qualification de médecin dans la spécialité : « médecine «générale », docteur de médecine délivrée par l'université de « médecine de Koursk, en date du 18 juin 1999, assortie d'une « attestation de stage de deux années du 11 février 2005 au « 10 février 2007 effectué à l'hôpital Al Ghassani de Fès et «d'une attestation d'évaluation des connaissances et des «compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès le 14 février 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5535 du 2 joumada II 1428 (18 juin 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'a rrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 mars 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé nº 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
..............
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine