BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) BULLETIN OFFICIEL 909

Modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

Les soussignés :

L'employeur :

Nom :

Adresse :

Nature de l'activité : N° du registre du commerce : N° d'affiliation à la CNSS : Nom de la compagnie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le salarié :

Prénom : Nom : Date de naissance : lieu de naissance: Nationalité :

Adresse :

Profession :

Diplômes obtenus :

Situation familiale' :

Date d'entrée au Maroc : N° du passeport : Date et lieu de délivrance : N° et date de la carte de séjour délivrée par la direction de la sûreté nationale (pour les étrangers résidant au Maroc) : Autre adresse de résidence avant l'entrée au Maroc : Ont convenu sur ce qui suit: Article 1: L'employeur s'engage à recruter le salarié pendant une durée déterminée ............ou une durée indéterminée

'Célibataire, marié, divorcé, veuf. = Nombre de jours, de mois.