N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) BULLETIN OFFICIEL 909
Modèle du contrat de travail réservé aux étrangers
Les soussignés :
L'employeur :
Nom :
Adresse :
Nature de l'activité : N° du registre du commerce : N° d'affiliation à la CNSS : Nom de la compagnie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le salarié :
Prénom : Nom : Date de naissance : lieu de naissance: Nationalité :
Adresse :
Profession :
Diplômes obtenus :
Situation familiale' :
Date d'entrée au Maroc : N° du passeport : Date et lieu de délivrance : N° et date de la carte de séjour délivrée par la direction de la sûreté nationale (pour les étrangers résidant au Maroc) : Autre adresse de résidence avant l'entrée au Maroc : Ont convenu sur ce qui suit: Article 1: L'employeur s'engage à recruter le salarié pendant une durée déterminée ............ou une durée indéterminée
'Célibataire, marié, divorcé, veuf. = Nombre de jours, de mois.