BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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934BULLETIN OFFICIELN° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)

- pour les établissements dont les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes handicapées, le dortoir doit être réparti en box, dont la superficie minimale de chacun d'eux doit être de 6.30 mètres carrés pouvant héberger deux bénéficiaires au maximum ;

- pour les maisons de prise en prise en charge des enfants

abandonnés (kafala), le dortoir doit être réparti en box, dont la superficie minimale de chacun d'eux doit être de 6.30 mètres carrés pouvant héberger quatre enfants au maximum;

- le nombre de bénéficiaires, dans chaque dortoir, ne doit

pas excéder trente deux ;

-la superficie moyenne minimale du dortoir affectée à

chaque bénéficiaire, y compris les couloirs, doit être de trois mètres carrés.

Une chambre, dont la superficie minimale est de sept mètres carrés, doit être réservée au surveillant du dortoir et dotée d'une surface avec baie vitrée.

2 - Les équipements du dortoir :

- un placard approprié doit être réservé à chaque bénéficiaire ;

- des lits, des matelas, des draps et des couvertures

adéquats doivent être réservés aux bénéficiaires, en prenant en compte leur âge et leur état de santé.

3 - Les blocs sanitaires du dortoir : doivent être situés en dehors du dortoir et :

-équipés de toilettes et de lavabos convenablement

équipés, en prenant en considération le sexe, l'âge et l'état de santé des bénéficiaires ;

- leurs murs et parterres doivent être couverts de matériaux faciles à nettoyer ;

- chaque toilette doit être équipée d'une porte à verrou

intérieur en prenant en considérant le cas des enfants en bas âge et les personnes handicapées ;

- une toilette dotée d'un robinet, doit être réservée aux

bénéficiaires à raison d'une toilette pour dix personnes au maximum;

- une salle de bain avec douchette doit être réservée aux

bénéficiaires à raison d'une salle de bain avec douchette pour dix personnes au maximum ;

- un lavabo doté d'un robinet doit être réservé aux

bénéficiaires, à raison d'un lavabo pour huit personnes au maximum;

- la superficie minimale de chaque toilette ou douche doit

être de 1.30 mètre carré.

Article 7

Les besoins spécifiques des bénéficiaires sont à prendre en considération dans le dortoir, ainsi que dans les blocs sanitaires, notamment ceux des enfants en bas âge qui bénéficient des prestations des maisons de prise en charge des enfants abandonnés (kafala), les bénéficiaires des maisons pour les personnes âgées et les bénéficiaires des établissements pour les personnes handicapées.

Article 8

Le dortoir doit être suffisamment aéré et éclairé, en projetant des fenêtres équipées équivalent au moins au 1/6 de la

superficie du dortoir et avec une hauteur de moins de 1.20 mètre du parterre sous réserve de prendre en considération, après accord préalable de l'administration, les caractéristiques des zones géographiques et les spécificités régionales et locales et que ces mesures soient adaptées à l'état de santé des bénéficiaires, notamment les personnes handicapées moteurs.

Section III. - Conditions spécifiques au magasinage, à la cuisine et à la restauration Article 9

L'établissement de protection sociale qui assure l'hébergement et/ou la restauration doit disposer d'un magasin, d'une cuisine et d'un réfectoire dont la superficie, les superficie, caractéristiques, les équipements minima, les conditions de magasinage, ainsi que les conditions requises du personnel sont fixées comme suit :

1 - Le magasin :

A. - Les caractéristiques et les équipements du magasin : - il doit être réparti en trois blocs facilement accessibles, un premier bloc affecté aux différents produits alimentaires, un deuxième bloc affecté aux draps, aux couvertures, aux vêtements et aux matériels et équipements et le troisième aux produits de nettoyage.

- Il doit disposer d':

• une porte solide avec des verrous et des fenêtres avec des grilles de protection en fer ;

• un grand réfrigérateur pour les établissements dont le nombre de bénéficiaires est inférieur à 100. Il doit être placé dans un endroit où il n'est pas exposé aux rayons directs du soleil ;

• une chambre froide pour les établissements dont le nombre de bénéficiaires est supérieur à 100 ;

• une balance et différents poids pour les produits et les marchandises solides et liquides ;

• deux gros extincteurs d'une contenance de 10 kg chacun, placés à proximité du magasin ;

• un thermomètre en état de service placé au magasin et facile à atteindre ;

• un parterre et des mûrs couverts de matériaux faciles à nettoyer ;

• un ventilateur ;

• étagères suffisantes et appropriées placées de façon à permettre d'identifier d'identifier facilement les produits et les marchandises existants, dont l'étagère inférieure doit être élevée du parterre d'au moins 20 centimètres ;

• une chambre froide, équipée de matériels agrées et d'un thermomètre en état de service.

B. - Conditions de magasinage :

- afficher une fiche de stock près des produits, indiquant la

nature et la date d'expiration des produits alimentaires ; - sauvegarder les produits de la destruction.

La température ambiante du magasin doit être de 25°c pour les produits de consommation, qui ne nécessitent pas de congélation.

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