BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

2 - La cuisine :

A. - Les caractéristiques de la cuisine : - elle doit être répartie en trois blocs, le premier pour la préparation, le deuxième pour la cuisson et le troisième pour la plonge;

- les stations de gaz doivent être placées à l'extérieur de la cuisine, dans un endroit sûr, bien fermé, naturellement aéré et accessible ;

- un espace pour la poubelle doit être aménagé en dehors de la cuisine ;

- la cuisine doit être située à proximité du réfectoire. B. - équipements de la cuisine:

- équipements, matériels et moyens propres à la préparation, à la cuisson et à la plonge, proportionnellement au nombre des bénéficiaires de l'établissement ; - matériels, moyens et les raccords de gaz, d'électricité et

d'eau à la cuisine, à condition qu'ils répondent aux normes de sécurité en vigueur et être quotidiennement entretenus et contrôlés ;

-rayonnages;

- au moins deux gros extincteurs d'une contenance de 10 kg chacun placés à proximité de la cuisine. C. - personnel de la cuisine :

- porter des tabliers uniformes dont la couleur est fixée par le règlement intérieur de l'établissement ; - porter une toque blanche et propre;

- porter des gants en latex.

3 - Le réfectoire :

A. - Les caractéristiques du réfectoire : - la superficie globale du réfectoire doit être adaptée au nombre des bénéficiaires ;

- la superficie minimale du réfectoire réservée à chaque bénéficiaire doit être d'un mètre carré ; - être doté de lavabos convenablement équipés, prenant en

compte le sexe, l'âge et l'état de santé des bénéficiaires placés à proximité du réfectoire et ce, à raison d'un robinet pour dix bénéficiaires.

B. - Equipements du réfectoire : Etre équipé : - de tables à manger ;

- de chaises individuelles ;

- d'ustensiles sanitaires, convenables et suffisants pour manger. Section IV. - Conditions spécifiques à la buanderie

Article 10

Les caractéristiques de la buanderie de l'établissement de protection sociale sont fixées comme suit :

- un espace réservé à la réception et à la livraison du linge ; - un espace pour laver, essorer et repasser le linge ; - disposer d'équipements convenables pour laver, essorer et repasser le linge.

Section V. - Conditions spécifiques aux blocs socio-éducatifs et aux endroits de loisirs Article 11

La superficie minimale des espaces éducatifs (salle de lecture, salle polyvalente, salle d'informatique...) est fixée à 1.20 mètre carré pour chaque bénéficiaire.

Un espace est réservé, le cas échéant, à l'exercice des activités sportives.

Chapitre III Les normes d'hygiène, de prévention et de sécurité Section I. - Conditions spécifiques à l'hygiène, à la prévention et à la sécurité Article 12

L'établissement de protection sociale doit être situé dans un environnement sain qui répond aux conditions d'hygiène, prévention et de sécurité fixées par la réglementation en vigueur.

L'établissement ne doit pas, également, être exposé aux sources de pollution grave ou situé dans des endroits exposés aux nuisances (vacarme, émissions toxiques, décharges publiques, marais, lits de rivières, endroits exposés au glissement de terrains ou autres).

Article 13 Au cas où l'établissement n'est pas raccordé au :

- réseau d'assainissement, il peut être procédé, sur

autorisation préalable de l'administration, au creusement d'une ou de de plusieurs fosses septiques pour l'assainissement répondant aux garanties requises par les normes d'hygiène, de prévention et de santé prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

- réseau de distribution de l'eau potable, il peut être

procédé, sur autorisation préalable de l'administration, au creusement d'un puits répondant aux garanties requises par les normes d'hygiène, de prévention et de santé prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; - réseau de distribution d'électricité, il peut être procédé,

Sur autorisation préalable de l'administration, à l'installation d'équipements d'énergie solaire ou autre pour alimenter l'établissement d'électricité répondant aux garanties requises par les normes de sécurité prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 14

La propreté et la peinture de l'établissement doivent être préservées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La couleur de la peinture intérieure doit être claire.

Article 15

Il est formellement interdit de stocker les produits de nettoyage et les insecticides dans les magasins réservés aux produits alimentaires.

Section II. - Conditions spécifiques aux salles des premiers soins

Article 16

L'établissement de protection sociale qui assure des prestations d'hébergement et/ou de restauration doit disposer d'une salle pour les premiers soins, équipée de matériels et d'équipements médicaux et sanitaires relatifs aux premiers soins, notamment :

- les médicaments pour les premiers soins ;

- un lavabo ;

- un placard ;

- un réfrigérateur.