BULLETIN OFFICIEL
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Après examen par le conseil des ministres réuni le 25 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 10 du décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) susvisé sont complétées comme suit :
« Article 10. - La gestion des établissements d'éducation et « d'enseignement public .... les cadres suivants :
« a) concernant l'école primaire : le directeur ;
«Toutefois, la gestion d'une école primaire satellite, « comptant un nombre de classes supérieur à trois, peut être «confiée à un des professeurs de l'enseignement primaire y « exerçant, sans qu'il soit, pour autant, dispensé des séances « hebdomadaires d'enseignement dont il a la charge.
« Le professeur chargé de la gestion de l'école primaire « satellite est nommé par l'autorité gouvernementale chargée de «l'éducation nationale, sur proposition de l'académie régionale « d'éducation et de formation concernée.
« b) concernant le lycée collégial:................»
(La suite sans modification.)
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, HABIB EL MALKI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5547 du 14 rejeb 1428 (30 juillet 2007).