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BULLETIN OFFICIEL
N° 5548 - 17 rejeb 1428 (2-8-2007)
Outre le personnel qu'elle peut recruter conformément à son statut, la fondation peut se voir détacher, en application des dispositions législatives en vigueur, des agents des administrations publiques en vue d'assurer des fonctions administratives et techniques ;
- d'établir le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la fondation et des établissements de soins qui en relèvent.
Article 5
Le conseil des administrateurs se réunit aussi souvent que les besoins de la fondation l'exigent et au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.
Sur première convocation, le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai n'excédant pas 15 jours.
Au cours de cette deuxième réunion, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux.
Article 6
Le conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la fondation.
A la clôture de chaque exercice, le conseil des administrateurs désigne deux experts-comptables qui ont pour mission de contrôler la gestion financière de la fondation et des établissements qui en relèvent ainsi que la régularité et la sincérité des comptes.
Les experts-comptables peuvent prendre connaissance de tous documents nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Ils établissent un rapport sur les contrôles qu'ils ont effectués et formulent leur appréciation sur la gestion de la fondation et des établissements qui en relèvent. Ce rapport est annexé au rapport annuel sur les activités de la fondation présenté à Sa Majesté le Roi.
Article 7
La fondation est dirigée par un directeur nommé par Sa Majesté le Roi.
Le directeur détient tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la fondation, sous réserve de ceux qui sont dévolus au directeur de l'hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd conformément aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-après. articles 8, 9, 10 et 11 ci-après.
A cet effet, il :
- représente la fondation vis-à-vis de toute administration et
de tous tiers pour les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil des administrateurs ;
- fait tous actes conservatoires et représente la fondation en justice ;
- engage les dépenses de la fondation par actes, contrats ou
marchés. Il fait tenir la comptabilité des dépenses et des recettes de la fondation ;
-assure la gestion de l'ensemble des services et établissements de soins relevant de la fondation, à l'exception de l'hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ;
- propose à l'approbation du conseil des administrateurs, la
nomination des candidats aux emplois supérieurs administratifs et techniques ;
- nomme aux emplois autres que ceux visés précédemment ; - prépare un rapport moral et financier sur les activités et le
fonctionnement de la fondation qu'il présente chaque année au conseil des administrateurs.
Le directeur de la fondation peut recevoir délégation du conseil des administrateurs pour le règlement d'affaires déterminées.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par le conseil des administrateurs.
Le secrétaire général peut recevoir délégation de pouvoir du directeur. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Titre III Du directeur de l'hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd Article 8
L'hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd, établissement hospitalier de la fondation à Casablanca, est dirigé par une personnalité désignée par Sa Majesté le Roi.
Article 9
Le directeur est chargé de la gestion administrative, technique et médicale de l'hôpital.
Article 10
Conformément aux délibérations du conseil des administrateurs, le directeur :
- recrute le personnel nécessaire au fonctionnement de
l'hôpital ;
- établit et propose, aux fins d'approbation, au conseil des
administrateurs le statut du personnel de l'hôpital et les modalités de participation des personnels visés au paragraphe 7 du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus ; - conclut les marchés nécessaires à la bonne marche de
l'hôpital.
Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'hôpital, notamment des crédits qui lui sont affectés par le conseil des administrateurs pour le fonctionnement et l'équipement des services hospitaliers.
Article 11
Le directeur de l'hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd rend compte de sa gestion au conseil des administrateurs, auquel il présente un rapport annuel sur le fonctionnement de l'hôpital.
Titre IV Organisation financière Article 12 Les ressources de la fondation se composent :
— des revenus des biens Habous constitués à son profit ; - des revenus des biens meubles et immeubles qui forment
son patrimoine;
- des produits de ses prestations, notamment celles des
établissements de soins qui relèvent d'elle ;
- des subventions de tout organisme national ou international, privé ou public ;
- des dons et legs ;
- des revenus divers.