N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)
1029
BULLETIN OFFICIEL
« Article 11. - A l'exclusion des compétences reconnues, « en la matière, par la réglementation en vigueur à d'autres « autorités gouvernementales, l'importation, la fabrication et/ou « la mise en bouteilles et/ou l'exercice d'une activité de négoce « des boissons spiritueuses sont subordonnées à autorisation « préalable du ministre chargé de l'agriculture, accordée après « avis de l'autorité préfectorale ou provinciale concernée.
« Cette autorisation ne peut être accordée que si les ateliers « où sont préparées et/ou conditionnées et/ou stockées lesdites « boissons répondent aux exigences suivantes :
«- disposer d'une superficie suffisante pour permettre le
« bon déroulement des différentes opérations ;
«- satisfaire les conditions d'hygiène fixées par la norme « marocaine NM 08.0.000 relative aux principes généraux « d'hygiène alimentaire ;
«- disposer de matériels automatiques de lavage et de mise « en bouteilles de ces boissons ;
«- satisfaire aux exigences requises en matière de « conservation et de stockage des produits alimentaires. « Cette autorisation peut faire l'objet à tout moment d'un « retrait ou d'une suspension si les conditions requises ne sont « plus observées et ce, selon la gravité des anomalies ou « infractions constatées. »
ART. 2. - L'arrêté susvisé du 13 rejeb 1334 (16 mai 1916) est complété par les articles 3 bis, 3 ter, 10 bis et 10 ter suivants :
« Article. 3 bis. - Au sens du présent arrêté, on entend par : « 1- alcool éthylique d'origine agricole, le liquide alcoolique «dont les caractéristiques sont celles fixées par la norme « marocaine (NM 03.2.170). Quand il est fait référence à la « matière première utilisée, l'alcool doit être obtenue exclusivement « à partir de cette matière première ;
« 2 - distillat d'origine agricole, liquide alcoolique obtenu «par distillation, après fermentation alcoolique de produits « agricoles, qui ne présente pas les caractères de l'alcool « éthylique tel que définit dans le présent arrêté, ni ceux d'une «boisson spiritueuse mais qui a conservé un arôme et un goût « provenant des matières premières utilisées. Quant il est fait « référence à la matière première utilisée, le distillat doit être « obtenu exclusivement à partir de cette matière première.
« 3 - boisson spiritueuse ou spiritueux, le liquide alcoolique « destiné à la consommation humaine, ayant des caractères « organoleptiques particuliers et obtenu soit :
«- directement par distillation, en présence ou non distillation, « d'arômes, de produits fermentés naturels et/ou par « macération de substances végétales et/ou par addition « d'arômes, de sucre ou d'autres produits édulcorants « autorisés et/ou d'autres produits agricoles à l'alcool « éthylique d'origine agricole et/ou à un distillat « d'origine et/ou une eau-de-vie ;
« - par mélange d'une boisson spiritueuse avec : «* une ou plusieurs autres boissons spiritueuses ;
«* de l'alcool éthylique d'origine agricole, du distillat « d'origine agricole ou de l'eau-de-vie ;
« * une ou plusieurs boissons alcooliques ;
«* une ou plusieurs boissons.
« 4 - titre alcoométrique volumique, le rapport entre le « volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 degrés « Celsius, contenu dans le produit considéré et le volume total de « ce produit à la même température.
« Article 3 ter. - Les boissons spiritueuses énumérées spiritueuses « ci-après ne peuvent être livrées à la consommation humaine, «que si elles présentent le titre alcoométrique volumique « minimal suivant :
« 40 % Whisky ;
« 40 % Pastis ;
« 40 % Mahia ;
« 37,5% Rhum ;
« 37,5 % Eau-de-vie de vin ;
« 37,5 % Eau-de-vie de mars de raisin ;
« 37,5 % de fruit ;
« 37,5% Eau-de-vie de cidre ou de poiré ;
« 37,5 % Eau-de-vie de gentiane ;
« 37,5 % Gin ;
« 37,5 % Vodka ;
« 36% Brandy ;
« 35% Anis ;
« 35% Boisson spiritueuse de céréales ;
« 25 % Boisson spiritueuse de fruit ;
« 15% Boisson spiritueuse anisée ;
« 5% Boisson spiritueuse dénommée « Mixed Drink ». « D'autres produits proposés sous des dénominations autres « que celles prévues par le présent arrêté peuvent être autorisés « par les services compétents relevant du ministère chargé de «l'agriculture sur la base de l'examen d'un dossier technique « comprenant les documents suivants :
« - une fiche technique relative au produit dont il s'agit et à « son emballage ;
« - un échantillon de l'emballage de ce produit ; « - un certificat de libre circulation du produit dans le pays « d'origine s'il s'agit d'un produit importé ;
« - un rapport d'analyse établi par un laboratoire agréé ; «- et tout autre document y afférent. »
« Article 10 bis . - L'usage de bouteilles de récupération « pour le conditionnement des boissons spiritueuses est interdit « sauf si l'atelier où se réalise la mise en bouteilles dispose «d'équipement et de matériels automatiques permettant « d'assurer un lavage approprié.
« Seuls les emballages en verre ou en polyéthylène (PET) « de contenances ci-après sont autorisés pour le conditionnement « des boissons spiritueuses : 5 cl - 20 cl - 25 cl - 35 cl - 37,5 cl - « 50 cl - 70 cl - 75 cl - 100 cl - 150 cl - 200 cl et toutes autres « contenances supérieures en allant par des tranches de volumes « de 50 cl.
« Article 10 ter. - L'étiquetage et la présentation des « spiritueux et des boissons spiritueuses doivent être conformes « aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière.