soumissionnaires Montant des actes
d'engagement avant
rectification
Elle convoque les soumissionnaires
N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
Montant des actes d'engagement rectifiés
suivants afin
éclaircissements sur leurs offres (11) :
....
d'obtenir des
Enfin la commission décide de proposer à l'autorité compétente de retenir l'offre qu'elle juge la plus intéressante qui est présentée par -
(nom de
....... (en lettres et en chiffres).
Fait à le
Signé : le président
Les membres
(*) ce modéle doit étre adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure (2) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres
(4) préciser l'objet de l'appel d'offres
(4) préciser l'objet de l'appel d'offres
(5) dans le cas d'un appel d'offres restreint, il y a lieu d'indiquer les références des lettres circulaires ainsi que la liste des concurrents que le maître d'ouvrage a consultés
des marchés de l'Etat et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage 0) preciser les noms des journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portai (7) énoncer les motifs argumentés des éliminations (7) énoncer les motifs argumentés des éliminations vuvrayo
(8) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes ou l'erreur ou la discordance) 101 ALABLi
(9) à supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement (10) ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'article 39 du décret n° 2.06.388
(11) à supprimer le cas échéant
N.B.
1 ) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner : a) les experts et techniciens consultés,
b) la désignation de (ou des) sous commission technique pour l'examen des candidatures,