A l'issue de la consultation publique lancée en 2005 et de l'examen des réponses reçues, l'Agence a rendu, le 27 janvier 2006, sa décision fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006-2007 et 2008. Il s'agit du «marché de terminaison fixe», du «marché de terminaison mobile» et du «marché des liaisons louées».
près notification de la décision aux opérateurs,
questionnaires qualitatifs et quantitatifs aux ERPT concernés dans le but d'évaluer leur puissance sur les marchés particuliers susvisés.
Suite à l'analyse des réponses des ERPT, l'ANRT a identifié dans sa Décision du 10 avril 2006, les opérateurs exerçant une influence significative sur les marchés particuliers pour l'année 2007. Il s'agit :
- d'IAM pour les marchés de liaisons louées, de terminaison fixe et de
terminaison mobile ;
- et de Médi Telecom pour le marché de terminaison mobile.
L'ANRT a également fixé dans la même décision les obligations particulières qui s'imposent à chaque exploitant et qui s'articulent autour de :
- la publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion ;
- la séparation comptable ;
- l'orientation des tarifs vers les coûts ;
- la garantie de certains indicateurs de qualité de service.
- De l'audit opérationnel de la qualité de service ADSL fourni par IAM
En réponse aux doléances des fournisseurs de services Internet et des associations de consommateurs concernant la qualité de service ADSL, 'ANRT a lancé un audit opérationnel afin d'examiner la qualité de service ADSL d'IAM. A cet effet, l'ANRT a fait appel à un bureau d'études pour l'assister dans l'identification et la résolution des problèmes liés à la qualité de service ADSL et ce, du 8 au 12 mai 2006.
A lissue de cet audit, le bureau d'Etudes a émis un certain nombre de recommandations qui, après analyse de l'ANRT, ont été transmises à IAM pour leur mise en œuvre. Des réunions de travail ont été tenues entre l'ANRT et IAM en vue d'en assurer le suivi de la mise en uvre ; à noter que certaines de ces recommandations ont déjà été réalisées par IAM.
D- Le lancement du processus de réaménagement du spectre des fréquences
Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures techniques, administratives et financières visant à retirer, complètement ou partiellement, les utilisations actuelles d'une bande de fréquences donnée en vue de son attribution à de nouvelles applications de radiocommunications.
Après l'adoption par le Conseil d'Administration de l'ANRT, en 2005, du mécanisme de réaménagement du spectre, l'année 2006 a été marquée par plusieurs activités relatives audit réaménagement dans le but d'accompagner le processus d'octroi des licences mobiles de 3eme Génération (3G). Ainsi, il est procédé à la libération progressive de certaines bandes de fréquences en vue de les mettre à la disposition des opérateurș nationaux titulaires de ces licences.