BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1216BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1ºr-11-2007)

Plusieurs réunions ont été tenues au cours de l'année 2006 avec les utilisateurs concernés dans le cadre de Comités techniques, pour la préparation et le suivi du réaménagement des bandes de fréquences 3G ; elles ont porté sur les aspects techniques, administratifs et financiers de cette opération (calendrier des dégagements des fréquences objet du réaménagement, ainsi que les moyens de leur financement,...).

Les scénarii techniques retenus ont été étudiés par les Comités techniques en tenant compte de la nécessité de continuité du service des réseaux de communication des utilisateurs concernés et des spécificités techniques desdits réseaux. Un planning de dégagement, étalé entre 2007 et 2010, a été adopté en prenant en considération les besoins des opérateurs en termes de quantité de fréquences nécessaires pour le déploiement de leurs réseaux 3G, en particulier dans les principaux axes routiers et villes du Royaume.

1. La convention de réaménagement

A l'issue des réunions tenues par les Comités techniques, instaurés entre l'ANRT et les utilisateurs concernés, le réaménagement s'est concrétisé par la signature d'une Convention entre les parties concernées fixant notamment le calendrier des dégagements, les fréquences et liaisons à libérer ainsi que les contributions financières de chaque partie.

Au cours de l'année 2006, une fère Convention de réaménagement du spectre a été signée par l'ANRT et a concerné deux utilisateurs.

Dans le cas du réaménagement des bandes de fréquences 3G, les opérateurs titulaires de licences contribuent financièrement au réaménagement du spectre, au prorata des capacités attribuées, et ce, en quatre phases. Les premiers versements, au titre de 2006, ont été effectués en juillet 2006 et s'élèvent à 72 millions de Dirhams, faisant partie d'une contribution globale des opérateurs de 180 millions de Dirhams (HT).

2. La mise en œuvre de la Convention relative au réaménagement des bandes de fréquences 3G

En application des dispositions de la Convention précitée, les Comités techniques ont poursuivi leurs travaux en vue de définir les termes de référence des appels d'offres pour le remplacement des liaisons radio existantes et d'identifier les bandes de fréquences de remplacement.

3. Les perspectives

En 2006, l'ANRT a lancé une réflexion pour identifier les bandes de fréquences à réaménager. La bande 3.5 GHz a été identifiée pour les besoins de déploiement par les opérateurs nationaux de solutions d'accès sans fil.

Une fois le plan d'action relatif au réaménagement du spectre arrêté, il sera procédé à la signature de conventions de réaménagement des bandes de fréquences retenues avec les utilisateurs concernés.

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