BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1er-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1217

E- La gestion et la surveillance du spectre

1. Les activités en relation avec l'assignation des fréquences (article

29 de la loi 24-96)

Au cours de l'année 2006, il a été procédé au traitement d'une centaine de demandes d'assignation émanant des différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national. La répartition de ces demandes est arrêtée comme suit :

a. Les réseaux indépendants radioélectriques (RIRs) (article 14 de la loi

24-96)

- Octroi de 160 autorisations d'établissement ou de modification de RIRs

pour le compte de sociétés privées, d'Administrations et Etablissements publics, de corps diplomatiques et d'Ambassades au Maroc.

b. Les réseaux des opérateurs nationaux de télécommunications

• Assignation de fréquences pour le compte des opérateurs nationaux de

télécommunications dans le cadre des licences Nouvelle Génération pour la mise en place de leurs réseaux de boucle locale radio ;

• Assignation de fréquences de service dans la bande 1800 MHz pour les besoins d'extension des réseaux GSM dans certaines villes du Royaume ;

• Assignation des fréquences pour le compte de trois opérateurs nationaux

de télécommunications pour la mise en place et le renforcement de leurs liaisons à faisceaux hertziens dans différentes bandes de fréquences.

c. Les réseaux des opérateurs de radiodiffusion

• Assignation, en coordination avec la Haute Autorité de la Communication

Audiovisuelle (HACA), de près de 300 fréquences pour les opérateurs nationaux de radiodiffusion sonore ;

• Assignation d'une vingtaine de fréquences, en coordination avec la HACA,

pour le compte de la radiodiffusion télévisuelle, en vue de la mise en place de stations de télévision numérique terrestre (TNT).

2. Les activités en relation avec la coordination internationale des fréquences

Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l'ANRT a procédé durant cette période à :

• létude et au traitement de plus de 350 demandes de coordination relatives

aux systèmes des. services de terre et spatiaux publiés par l'UIT ;

• l'étude et au traitement de plus de 180 demandes de coordination avec les

pays limitrophes relatives au service de la radiodiffusion :

• la notification à l'UIT de plus de 400 fréquences et de 300 stations navires.

nécessitant une reconnaissance au niveau international, pour inscription dans les bases de données de l'UIT.

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