BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1218BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1e'-11-2007)

En outre, dans le cadre de la Conférence Régionale des Radiocommunications de 2006 (CRR-06), qui devait procéder à la mise en place d'un nouveau plan pour la radiodiffusion numérique de terre, l'ANRT a procédé à la notification et à la coordination de près de 1600 assignations réparties comme suit :

• 700 assignations de radiodiffusion numérique sonore (T - DAB) ; 900 assignations de radiodiffusion numérique télévisuelle (DVB-T).

3. Les activités en relation avec la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques

fréquences radioélectriques

On ' distingue cinq types de contrôle radioélectriques:

S portant sur les fréquences

• Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques ;

• Le traitement des plaintes de brouillage

,

• Les mesures des effets des rayonnements ionisants sur la santé ;

• L'analyse de l'occupation spectrale ;

• Le contrôle de conformité des stations radioélectriques embarquées à bord

de navires.

a. Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques :

Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques consiste à vérifier la conformité des conditions dans lesquelles le réseau a été établi avec celles autorisées par l'ANRT. Dans ce cadre, une centaine de réseaux a été contrôlée :

contrôlée :

Réseaux contrôlés par ville Réseaux contrôlés par ville

AUTRES; 18; 15% AGADIR: 5;5% CASABLANCA: 18;

18% RABAT: 12; 12%

Réseaux contrôlés par type de résultat de contrôle

Autres; 15; 15% Annulé: 4; 4%

En modication; 6;

FE S; 8: 8% TANGER: 10;10%

OUJDA: 18;18% MARRAKECH; 15;

15%

Conforme: 53; 52%

Non autorise; 3; 3% J

b. Le traitement des plaintes de brouillag

Non conforme; 20:

20%

e

L'ANRT procède aux mesures et au traitement des perturbations qui affectent l'usage du spectre des fréquences radioélectriques. Ces interventions se fondent sur les plaintes provenant des utilisateurs du spectre. Dans ce cadre, l'Agence

a traité une dizaine de plaintes.

a traité une dizaine de plaintes.

Nombro de plaintes de brouillage traitées par

:

Casablanca

45%

Autres; 11%

Fès; 22%

Rabat; 22%

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