BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)BULLETIN OFFICIEL

c. Les mesures des effets des rayonnements non ionisants sur la santé

L'ANRT a reçu plus d'une dizaine de réclamations (émanant des Wilayas, de itoyens ou d'associations), concernant l'évaluation des effets de rayonnements non ionisants électromagnétiques sur la santé. Ces réclamations concernent électromagnétiques essentiellement les stations de base des réseaux GSM. Ces demandes ont été traitées en • totalité et aucun dépassement des valeurs limites fixées par la Circulaire du Ministre de la Santé n'a été relevé à ce jour.

Nombre de plaintes des effets de

rayonnements traitées par ville

Sidi yahya

du gharb;

8% Tanger;

Kenitra; 8% 15%

EL jadida; Asila; 8%

8%

Tetouan; Rabat; 30% 15%

Mohammedia

ia 8%

d. L'analyse de l'occupation spectrale

Dans le cadre de ses missions, l'ANRT effectue des analyses de l'occupation spectrale au niveau national en utilisant des moyens de contrôle fixes et mobiles. Une vingtaine de missions de contrôle ont été réalisées à ce sujet durant 2006.

Le scanning concerne essentiellement les bandes VHF et UHF.

e. Le contrôle des stations radioélectriques embarquées à bord de navires

Les stations radioélectriques installées à bord des navires font l'objet de contrôles de conformité eu égard aux autorisations accordées par l'ANRT. Ce contrôle porte essentiellement sur la conformité des équipements, leur bon fonctionnement et les qualifications de l'opérateur radio chargé de leur exploitation, qui doit disposer d'un certificat spécifique préalablement à toute exploitation.

Stations radioélectriques contrôlées par ville

Al-Hoceima; Larache; 3;

14; 17% 4%

Nador; 15;

18% Tanger; 52;

61%

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