3. Les lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences
Le Conseil d'Administration de l'ANRT, réuni le 09 juin 2006 sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, a approuvé les lignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences. L'adoption de ces lignes directrices a été dictée par le souci de donner plus de visibilité aux acteurs du secteur, de garantir l'impartialité du régulateur et d'assurer un traitement équitable des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) tout en garantissant une concurrence saine et loyale.
Ces lignes directrices expliquent les mécanismes mis en œuvre par l'ANRT dans la gestion des différentes bandes de fréquences, en partageant le spectre des fréquences en deux catégories:
- les fréquences pour les réseaux d'infrastructures ou réseaux propres qui sont des fréquences destinées à assurer la liaison entre les équipements d'un même utilisateur ;
- les fréquences pour les réseaux de desserte d'abonnés, dites fréquences de services, qui sont des fréquences attribuées aux ERPT et qui permettent 'assurer la liaison directe, par voie radioélectrique, entre l'équipement erminal de l'abonné et le réseau de l'ERPT.
4- La valorisation du spectre des fréquences
Au cours de l'année 2006, l'ANRT a mené une étude sur la valeur économique du spectre des fréquences au Maroc, en vue d'en assurer un usage efficace et rationnel au niveau national et d'en proposer la valorisation appropriée. Les rationnel au niveau national et d'en proposer la valorisation propriée es objectifs et la méthodologie suivie dans le cadre de ladite étude ont été présentés au Conseil d'Administration tenu en juin 2006. S'agissant de la méthodologie, elle a consisté en :
• une étude comparative des expériences de certains pays retenus pour le benchmark;
• des réunions avec les opérateurs de télécommunications et les grands utilisateurs du spectre ;
• l'élaboration d'un modèle de prévision des recettes des fréquences.
: Conseil a également adopté une résolution qui note le besoin de révision des rêtés fixant les redevances des fréquences et a chargé l'ANRT de coordonner cette révision avec les Départements ministériels concernés. A cet effet, des réunions de concertation ont été tenues avec le Ministère des Finances et de la Privatisation ainsi que le Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information afin de réviser la réglementation en vigueur.
F- Le dégroupage de la boucle locale
Le degroupage de la boucle locale est un processus qui permet aux concurrents de l'opérateur détenant une boucle locale d'accéder aux lignes téléphoniques (paires de cuivre) jusqu'a l'abonné. L'opérateur concurrent qui le désire peut louer à l'opérateur de boucle locale toute la ligne ou une partie de la ligne téléphonique afin qu'il puisse . Proposer ses propres services aux abonnés de l'opérateur de la boucle locale. Parmi ces services, nous pouvons citer la téléphonie et les accès haut débit DSL.