• d'apprécier notamment les principes de séparation des comptes et le
niveau des coûts moyens des différentes composantes du réseau ;
• d'affirmer ou infirmer l'existence de subventions croisées anti- subventions
concurrentielles et d'émettre un avis sur leurs implications éventuelles sur les coûts d'interconnexion ;
• de proposer le cas échéant, des recommandations en vue d'améliorer le
modèle de calcul des coûts d'IAM et de vérifier l'application des recommandations issues de l'audit réglementaire des exercices précédents ;
d'analyser les principales activités et postes de coûts du réseau Fixe
d'IAM et des méthodes d'allocation des coûts et revenus des services de réseau Fixe d'IAM ;
• d'analyser les coûts d'interconnexion : Coût de terminaison dans le fixe
et étude du catalogue d'interconnexion ;
• de vérifier tous les aspects en relation avec l'implémentation du CMILT
(Coûts moyens incrémentaux à long terme) dans le réseau fixe d'IAM pour l'année 2006;
d'analyser les principales activités et postes de coûts du réseau mobile
d'IAM, les méthodes d'allocation des coûts et revenus des services de réseau mobile d'IAM ;
• d'assurer:
- la revue du coût du service de l'Internet ;
- la revue du calcul de la rémunération du capital ;
- la revue du calcul des coûts des appels à l'international ;
• la revue des modalités de calcul des contributions au financement du service universel.
Les résultats escomptés à travers ces audits sont :
• d'adapter la Comptabilité Analytique d'IAM aux exigences réglementaires ;
• d'émettre des recommandations à appliquer sur l'exercice considéré, afin
de sortir des écarts qui conduiront éventuellement à des ajustements des tarifs d'interconnexion et à établir un échéancier bien précis pour les recommandations différées sur les exercices futurs.
b. L'audit réglementaire de Médi Telecom
L'ANRT a lancé en octobre 2006 un appel d'offre relatif à la mission d'audit des coûts, produits et résultats de Médi Telecom au titre de l'exercice 2005. La mission sera effectuée durant les 2 premiers trimestres de l'année 2007.