BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1225

• d'apprécier notamment les principes de séparation des comptes et le

niveau des coûts moyens des différentes composantes du réseau ;

• d'affirmer ou infirmer l'existence de subventions croisées anti- subventions

concurrentielles et d'émettre un avis sur leurs implications éventuelles sur les coûts d'interconnexion ;

• de proposer le cas échéant, des recommandations en vue d'améliorer le

modèle de calcul des coûts d'IAM et de vérifier l'application des recommandations issues de l'audit réglementaire des exercices précédents ;

d'analyser les principales activités et postes de coûts du réseau Fixe

d'IAM et des méthodes d'allocation des coûts et revenus des services de réseau Fixe d'IAM ;

• d'analyser les coûts d'interconnexion : Coût de terminaison dans le fixe

et étude du catalogue d'interconnexion ;

• de vérifier tous les aspects en relation avec l'implémentation du CMILT

(Coûts moyens incrémentaux à long terme) dans le réseau fixe d'IAM pour l'année 2006;

d'analyser les principales activités et postes de coûts du réseau mobile

d'IAM, les méthodes d'allocation des coûts et revenus des services de réseau mobile d'IAM ;

• d'assurer:

- la revue du coût du service de l'Internet ;

- la revue du calcul de la rémunération du capital ;

- la revue du calcul des coûts des appels à l'international ;

• la revue des modalités de calcul des contributions au financement du service universel.

Les résultats escomptés à travers ces audits sont :

• d'adapter la Comptabilité Analytique d'IAM aux exigences réglementaires ;

• d'émettre des recommandations à appliquer sur l'exercice considéré, afin

de sortir des écarts qui conduiront éventuellement à des ajustements des tarifs d'interconnexion et à établir un échéancier bien précis pour les recommandations différées sur les exercices futurs.

b. L'audit réglementaire de Médi Telecom

L'ANRT a lancé en octobre 2006 un appel d'offre relatif à la mission d'audit des coûts, produits et résultats de Médi Telecom au titre de l'exercice 2005. La mission sera effectuée durant les 2 premiers trimestres de l'année 2007.

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