BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

Page 58 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1224BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1€"-11-2007)

a. Le format du Plan National de numérotation

Le Plan National de numérotation marocain est un plan fermé à neuf (09) chiffres de la forme « OABPQMCDU ». Le développement très rapide du marché des « OABPQMCDU ». télécommunications dans les réseaux mobiles a conduit à une forte consommation des ressources de numérotation téléphonique, conduisant l'ANRT à procéder à un changement partiel dans le plan national de numérotation en mars 2006. Ce changement a consisté à réduire les quatre (04) zones de numérotation pour le réseau fixe en seulement deux (02) zones. A partir de cette date, le format des numéros est toujours « OABPQMCDU » mais avec A=2 et 3 pour les réseaux de téléphonie fixes et A=1, 6 et 7 pour les réseaux de téléphonie mobiles cellulaires.

b. La gestion des demandes des ERPT en matière de ressources de b. La gestion des demandes des ERPT en matière de ressources de numérotation

C'est une des missions assignées à l'ANRT, en vertu de la législation en vigueur qui consiste en l'étude et l'analyse des demandes d'attribution et de réservation des ressources de numérotation émanant des différents ERPT concernés. Au cours de l'année 2006, l'ANRT a attribué pour la commercialisation de leurs services mobiles :

- une capacité de quatre (04) millions de numéros ainsi que plusieurs numéros

courts (SMS et vocaux) ;

- des numéros fixes non-géographiques ;

une tranche pour le besoin des services de la voix sur IP (VolP) sur accès haut débit ;

- et un certain nombre de codes pour le besoin d'identification des réseaux

CDMA.

L'ANRT a attribué également, pour le lancement de leurs services fixes et de mobilité restreinte, une capacité de numéros géographiques aux nouveaux ERPT.

H- L'Audit des opérateurs

1. L'audit réglementaire des opérateurs

L'audit réglementaire des opérateurs* a pour objectif de s'assurer que les états de synthèse issus de la comptabilité analytique reflètent, de manière régulière et sincère, les coûts, les produits et les résultats de chaque réseau exploité ou service offert par l'opérateur.

a. L'audit réglementaire d'Ittissalat Al Maghrib

Cette mission a pour objet d'auditer les coûts, produits et résultats d'IAM au titre de l'exercice 2004 ; l'objectif étant :

• d'émettre un rapport détaillé et motivé relatif à la pertinence des coûts et

leur cohérence avec les principes retenus par les textes réglementaires ;

* Conformément aux dispositions de la loi n° 24-96, telle que modifiée et complétée, de ses décrets d'application ainsi que des cahiers des

charges des opérateurs.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page