BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1238BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1€'-11-2007)

- d'adopter les référentiels techniques pour le certificat de conformité du

dispositif sécurisé de création de signature électronique sécurisée ;

- de proposer les outils techniques et réglementaires nécessaires à la

réalisation du régime juridique.

Ainsi que et a enant la pour accompagner le an sauve de ir sagit en

effet de délimiter le cadre normatif en adoptant des standards internationaux reconnus, mais aussi d'accompagner la mise en place d'un espace de confiance. Aussi, la Loi n°53-05 sera-t-elle complétée par des décrets d'application relatifs aux domaines suivants:

a. La certification électronique

Ce décret traitera notamment :

• des prestataires de certification électronique en définissant les principes

d'organisation et les mécanismes de fonctionnement pour la mise en œuvre de la signature électronique (circuit d'agrément, cahier des charges, conditions générales).

• des dispositifs sécurisés de création de signature électronique et de son

agrément en adoptant les standards internationaux de référence en la matière.

b. La cryptographie

La préparation de ce décret devrait être faite en concertation avec les différents départements concernés dans le but d'adopter une vision commune concernant la

et le champ d'application des régimes à adopter (autorisation et déclaration).

Ces décrets seront complétés par des décisions fixant les principales références normatives et techniques régissant l'agrément, la conformité technique et le contrôle des activités des futurs prestataires de services en matière de certification électronique.

VIl- L'Institut National des Postes et Télécommunications

A - La formation d'Ingénieurs

Postes et Télécommunication (INPT),

d'Enseignement Supérieur et de formation des cadres, rattaché à l'ANRT, a opté pour une stratégie consistant en l'augmentation de l'effectif de ses formés et la diversification des formations dispensées. Actuellement, l'INPT forme des promotions de 120 ingénieurs par an dans six options différentes :

- Ingénierie des Télécoms Mobiles.

- Ingénierie du Multimédia.

Informatique, Réseaux et Sécurité.

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