Arrêté n° 1667-07 du 23 août 2007
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit.
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portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit.
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Vº 5584-25 kaada 1428 (6-12-2007) BULLETIN OFFICIEL 1393
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1667-07 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n°1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaabane 1428 (23 août 2007).
FATHALLAH OUALALOU. * *
Circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007
relative au contrôle interne des établissements de crédit.
*Le Gouverneur de Bank Ai-Maghrib : Le Gouverneur de Bank AlMaghrib;
vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 51 ; après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 23 juillet 2007 ; fixe par la présente circulaire les conditions dans lesquelles les établissements de crédit doivent se doter d'un système de contrôle interne.
Article premier
Les établissements de crédit désignés ci-après « établissement (s) » sont tenus de mettre en place un système de contrôle interne, dans les conditions prévues par les dispositions de la présente circulaire.
Article 2
Le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis en œuvre par l'organe de direction (direction générale, directoire ou toute autre instance équivalente) et validé par l'organe d'administration (conseil d'administration, conseil de surveillance ou toute autre instance équivalente) en vue d'assurer en permanence permanence, notamment :
: la vérification des opérations et des procédures internes; la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques;
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.