BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1394 BULLETIN OFFICIEL N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

- la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation

des données comptables et financières ;

- - l'efficacité des canaux de circulation interne de la documentation et de l'information

ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

Article 3

e système de contrôle interne est adapté à la taille de l'établissement ainsi qu'à la nature, u volume et à la complexité de ses activités.

Article 4

Les établissements qui contrôlent des entités à caractère financier, au sens de l'article 36 de la loi 34-03 précitée, doivent veiller à l'application par ces entités des dispositions de la présente circulaire.

Ces dispositions s'appliquent, pour les filiales et succursales à l'étranger, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays d'accueil.

Article 5

Les établissements s'assurent que les systèmes de contrôle interne mis en place au sein des entités visées à l'article 4 ci-dessus sont :

cohérents et compatibles de manière à permettre une surveillance et une maîtrise des risques au niveau du groupe et la production des informations requises par Bank Al-Maghrib dans le cadre de la surveillance consolidée de l'établissement; adaptés à l'organisation du groupe ainsi qu'à l'activité des entités contrôlées.

Article 6

s établissements appartenant à un groupe, doté d'un organe central, organisent leur stème de contrôle interne en coordination avec l'organe central.

TITRE !

CONCEPTION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES ACTIVITES DU CONTROLE

INTERNE

Chapitre 1: Rôle de l'Organe d'Administration

Article 7

Le système de contrôle interne, conçu par l'organe de direction, est approuvé par l'organe d'administration.

Article 8

L'organe d'administration s'assure de la mise en place et du suivi, par l'organe de direction, du système de contrôle interne.

A cet effet, il procède, au moins une fois par an, à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont adressées notamment par l'organe de direction, conformément aux dispositions de l'article 90 ci-après ainsi que par le comité prévu à l'article 10 ci-dessous. :