1394 BULLETIN OFFICIEL N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
- la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation
des données comptables et financières ;
- - l'efficacité des canaux de circulation interne de la documentation et de l'information
ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.
Article 3
e système de contrôle interne est adapté à la taille de l'établissement ainsi qu'à la nature, u volume et à la complexité de ses activités.
Article 4
Les établissements qui contrôlent des entités à caractère financier, au sens de l'article 36 de la loi 34-03 précitée, doivent veiller à l'application par ces entités des dispositions de la présente circulaire.
Ces dispositions s'appliquent, pour les filiales et succursales à l'étranger, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays d'accueil.
Article 5
Les établissements s'assurent que les systèmes de contrôle interne mis en place au sein des entités visées à l'article 4 ci-dessus sont :
cohérents et compatibles de manière à permettre une surveillance et une maîtrise des risques au niveau du groupe et la production des informations requises par Bank Al-Maghrib dans le cadre de la surveillance consolidée de l'établissement; adaptés à l'organisation du groupe ainsi qu'à l'activité des entités contrôlées.
Article 6
s établissements appartenant à un groupe, doté d'un organe central, organisent leur stème de contrôle interne en coordination avec l'organe central.
TITRE !
CONCEPTION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES ACTIVITES DU CONTROLE
INTERNE
Chapitre 1: Rôle de l'Organe d'Administration
Article 7
Le système de contrôle interne, conçu par l'organe de direction, est approuvé par l'organe d'administration.
Article 8
L'organe d'administration s'assure de la mise en place et du suivi, par l'organe de direction, du système de contrôle interne.
A cet effet, il procède, au moins une fois par an, à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont adressées notamment par l'organe de direction, conformément aux dispositions de l'article 90 ci-après ainsi que par le comité prévu à l'article 10 ci-dessous. :