BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 142 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1396 BULLETIN OFFICIEL N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Article 14

Les membres de l'organe d'administration et de l'organe de direction veillent à promouvoir, au sein de leur établissement, une culture forte de contrôle qui met l'accent particulièrement sur la nécessité, pour chaque agent, d'assumer ses tâches dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des directives internes établies par les organes compétents.

Ils adoptent, à cet effet, une politique de formation et d'information qui met en avant les objectifs de l'établissement et explicite les movens de leur réalisation.

Avorgan 1 administration approuve la politique globale de gestion des risques ainsi que les

orientations stratégiques de gestion de chaque risque pris individuellement.

• Chapitre 2 : Rôle de l'Organe de Direction

Article 16

La conception et la mise en place du système de contrôle interne incombe à l'organe de direction qui, à cet effet :

- établit la structure organisationnelle appropriée et prévoit les moyens humains et

matériels nécessaires à la mise en cuvre du système de contrôle interne ; - identifie l'ensemble des sources de risques interes et externes ;

définit les procédures adéquates de contrôle interne.

Article 17

L'organe de direction s'assure, en permanence, du bon fonctionnement global du système de contrôle interne et prend les mesures nécessaires pour remédier, en temps opportun, à toute carence ou insuffisance relevée.

Article 18

L'organe de direction élabore un manuel de contrôle interne qui précise notamment :

les éléments constitutifs de chaque dispositif et les moyens de leur mise en œuvre (procédures, outils de contrôle interne...) ;

- les règles qui assurent l'indépendance des dispositifs de contrôle vis-à-vis des

unités opérationnelles ;

- les différents niveaux de responsabilité du contrôle.

Ce manuel fait l'objet de réexamen périodique en vue d'adapter ses dispositions particulièrement aux prescriptions légales et réglementaires ainsi qu'à l'évolution de l'activité, de l'environnement économique et financier et des techniques d'analyse.