TITRE !
DISPOSITIF DE VERIFICATION DES OPERATIONS ET DES PROCEDURES
INTERNES
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 19
Le dispositif de vérification des opérations et des procédures internes doit permettre aux établissements de s'assurer notamment :
- de la conformité des opérations effectuées et des procédures internes avec les
prescriptions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'avec les normes et usages professionnels et déontologiques ;
- du respect des procédures de décisions et de prises de risque ainsi que des nomes
de gestion fixées par les organes compétents ;
- de la qualité de l'information comptable et financière diffusée en inteme et en
externe ;
- de la qualité des systèmes d'information et de communication.
Article 20
Chaque service ou unité opérationnelle doit être doté d'un manuel dans lequel sont consignées les procédures d'exécution des opérations qu'il est chargé d'effectuer.
Ces procédures fixent notamment les modalités d'engagement, d'enregistrement, de reporting et de traitement des opérations ainsi que les schémas comptables correspondants.
Article 21
Les niveaux d'autorité et de responsabilité ainsi que les domaines d'intervention des différentes unités opérationnelles doivent être clairement précisés et délimités.
Une séparation stricte doit être établie entre les unités chargées, chacune en ce qui la ceme, de l'initiation, de l'exécution, de la validation et du contrôle des opérations.
Les domaines qui présentent des conflits d'intérêts potentiels ou des risques de présentent des chevauchement de compétences ou de responsabilités doivent être identifiés et soumis à une surveillance continue, et faire l'objet d'une évaluation régulière en vue de la suppression de ces conflits.
Articie 22
Les modalités d'exécution des opérations quotidiennement effectuées par les entités opérationnelles doivent comporter, comme partie intégrante, les procédures appropriées de contrôles permanents pour s'assurer de la régularité, de la fiabilité et de la sécurité de ces opérations ainsi que du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques qui leur sont associés.