Chapitre 2 : Dispositif de l'audit interne
Article 23
Les établissements élaborent une charte de l'audit interne qui définit notamment :
la position, les pouvoirs et les objectifs de la fonction d'audit interne ; les responsabilités de cette fonction et la nature de ses travaux ;
les modalités de communication des résultats de ses missions de contrôle.
Article 24
L'audit interne procède à des vérifications périodiques. A cet effet, il :
- s'appuie sur une méthodologie permettant d'identifier les risques significatifs
encourus par l'établissement ;
- prépare un plan d'audit piuriannuel et répartit ses ressources en conséquence;
ispose de ressources sumisantes et d'efectifs ayant une formation appropriée e ossédant l'expérience requise pour comprendre et évaluer les activités à auditel accède, pour les besoins de sa mission, aux archives, dossiers et données.
Article 25
L'audit interne couvre, au moins, l'ensemble des entités à caractère financier contrôlées par l'établissement ainsi que les activités extemalisées.
Dans le cas où ces entités disposent de fonctions d'audit interne, celles-ci exercent leurs missions en coordination avec la fonction audit interne du groupe.
Article 26
L'audit interne est chargé d'évaluer, de façon périodique, l'efficacité des processus de •gestion des risques et de la gouvernance, des procédures et des politiques internes ainsi que le bon fonctionnement des différents niveaux de contrôle. Il évalue également :
le processus de communication financière et examine la fiabilité et l'exactitude des informations communiquées aux tiers ;
- les modèles internes de mesure et de suivi des risques ;
les procédures internes d'évaluation de l'adéquation des fonds propres de l'établissement ;
l'approche globale de gestion de la continuité de l'activité au sein de l'établissement ; - les contrôles effectués par la fonction conformité.
Article 27
Le responsable de l'audit interne rend compte de l'exercice de sa mission au comité d'audit ou directement a l'organe d'administration. li informe l'organe de direction des insuffisances relevées dans le cadre de l'exercice de sa mission et formule des recommandations pour renforcer les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
informe le responsable de la fonction conformité, visée à l'article 28 ci-dessous, de toute Insuffisance liée à la gestion du risque de non-conformité.